Articles avec le tag ‘CJUE’
Transport aérien : indemnités pour les vols avancés
Si, depuis 2004, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) traite régulièrement les litiges entre passagers et compagnies aériennes lors de vols retardés, elle ne s’était jusqu’alors pas préoccupée des vols avancés. Depuis le 21 décembre 2021, c’est chose faite.
Jusqu’à présent, le passager n’avait, semble-t-il aucun recours lorsque …
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Aviation : L’indemnisation reste valable en cas de grève surprise
La compagnie TUI Fly qui avait prétexté une grève surprise, a été déboutée par la Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE), saisie par des passagers auxquels la compagnie aérienne avait refusé les indemnités prétextant une « circonstance extraordinaire « . La CJUE siégeant à Luxembourg a donc donné …
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Uber, Air BnB : à l’horizon 2018 les municipalités ont réagi
Après les réactions de la Cour de Justice de Union européenne (CJUE) concernant les manquements au droit européen de Ryanair, la fin de l’année 2017 dévoile d’autres fermes réactions de la part des municipalités de grandes villes, telles que Paris, New York, Barcelone, Berlin ou Londres concernant les pratiques des …
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Ryanair saisie par la Cour de justice européenne : Enfin le bout du tunnel ?
Selon une information du site lalibre.be, la plainte déposée par trois ex-hôtesses et trois ex-stewards belges de la compagnie auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) risquerait bien de faire chanceler le tout puissant Michael O’Leary, patron de la compagnie lowcost connu pour employer son personnel européen …
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Chocs entre oiseaux et avions : pas d’indemnité
Le quotidien français Le Figaro révèle que la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’un retard de transport aérien dû à une collision entre un oiseau et un avion en vol (appelé aussi péril aviaire), devait être considéré comme inévitable et dû au hasard et donc, n’entrant …
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Uber contestée par la Cour de justice de l’Union européenne
Pour l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Maciej Szpunar, Uber ne peut pas être considérée comme une société de service numérique comme elle le prétend, mais bel et bien comme un acteur du transport. Dans un récent communiqué, la CJUE a expliqué que la plate-forme …
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