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Articles avec le tag ‘CJUE’

BRÈVES

Aviation : L’indemnisation reste valable en cas de grève surprise

La compagnie TUI Fly qui avait prétexté une grève surprise, a été déboutée par la Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE), saisie par des passagers auxquels la compagnie aérienne avait refusé les indemnités prétextant une « circonstance extraordinaire « . La CJUE  siégeant à Luxembourg a donc donné …

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EDITO

Uber, Air BnB : à l’horizon 2018 les municipalités ont réagi

Après les réactions de la Cour de Justice de Union européenne (CJUE) concernant les manquements au droit européen de Ryanair, la fin de l’année 2017 dévoile d’autres fermes réactions de la part des municipalités de grandes villes, telles que Paris, New York, Barcelone, Berlin ou Londres concernant les pratiques des …

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BRÈVES

Ryanair saisie par la Cour de justice européenne : Enfin le bout du tunnel ?

Selon  une information du site lalibre.be, la plainte déposée par trois ex-hôtesses et trois ex-stewards belges de la compagnie auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)  risquerait bien de faire chanceler le tout puissant Michael O’Leary, patron de la compagnie lowcost connu pour employer son personnel européen …

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BRÈVES

Chocs entre oiseaux et avions : pas d’indemnité

Le quotidien français Le Figaro révèle que la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’un retard de transport aérien dû à une collision entre un oiseau et un avion en vol (appelé aussi péril aviaire), devait être considéré comme inévitable et dû au hasard et donc, n’entrant …

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BRÈVES

Uber contestée par la Cour de justice de l’Union européenne

Pour l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Maciej Szpunar, Uber ne peut pas être considérée comme une société de service numérique comme elle le prétend, mais bel et bien comme un acteur du transport. Dans un récent communiqué, la CJUE a expliqué  que la plate-forme …

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BRÈVES

Billets électroniques : rappel à l’ordre de la Cour européenne de justice

Sur le site web de la RTBF (radio-télévision belge de langue française), la CJUE (Cour de justice de l’Union Européenne) rappelle à toutes et tous que les compagnies aériennes utilisant un système de réservation électronique doivent, pour tout vol au départ d’un aéroport de l’Union dont le tarif est affiché, …

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BRÈVES

A-t-on le droit de vous faire payer les bagages en soute ?

Le Centre européen des consommateurs (CEC) nous apprend que la pratique visant à faire payer des bagages en soute, qui nous vient bien des compagnies aériennes lowcost ; mais les compagnies dites classiques ont entre-temps suivi le mouvement. Elle ne constitue pas une pratique illégale, selon la Cour de justice …

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