USA : La fouille des appareils électroniques aux frontières
A la base, les lois des USA prévoient qu’il est nécessaire d’obtenir un mandat avant de pouvoir procéder à la fouille du contenu des appareils électroniques d’un citoyen américain. Néanmoins, les douaniers et la police des frontières étatsuniennes se prévalent d’une disposition spéciale de l’administration Trump appelée « border search exception » qui permet aux autorités fédérales de fouiller les appareils électroniques sans mandat particulier à moins de 160 km d’une frontière américaine. En cas de refus, l’appareil peut être saisi.
Face à cette attitude d’incursion dans la vie privée des voyageurs, les associations de l’ American Civil Liberties Union (ACLU) et l’Electronic Frontier Foundation (EFF) ont porté plainte auprès de la justice de l’Etat du Massachussetts pour violation de l’amendement 4 de la Constitution des Etats-Unis protégeant les citoyens contre les perquisitions et saisies non motivées. La plainte avait été déposée au nom de 11 voyageurs dont les appareils avaient été fouillés sans motif apparent. Rien qu’en 2018, les agents des douanes et de la sécurité des frontières des États-Unis ont effectué environ 33 000 perquisitions d’appareils électroniques transportés dans le pays. Le nombre de ces recherches n’a cessé d’augmenter ces dernières années.
La justice du Massachussetts vient de donner, le 12 novembre 2019, tort aux douanes américaines. Désormais, les employés des douanes et de la police des frontières ne sont censés fouiller les appareils électroniques que s’ils ont un « soupçon raisonnable » d’actes répréhensibles pour le faire. Les fouilles systématiques seront désormais interdites. Or les services américains de la protection des frontières (CBP) et de l’immigration et des douanes (ICE) ne l’entendent pas de cette oreille et, par la voix de l’administration Trump, feront recours à cette décision qui entrave leur pouvoir.
Opinion : C’est encore une épine dans le pied du président Trump. Mais il faut également relativiser. En effet, si cette loi s’applique aux passagers de citoyenneté américaine, il n’est pas dit qu’elle sera aussi adoptée aux autres passagers et, notamment, aux visiteurs étrangers se rendant aux Etats-Unis. Enfin, que dire quand on se trouve devant un employé des douanes qui veut faire du zèle ? Lui invoquer le 4ème amendement ? Je ne m’y frotterais pas.
Il n’empêche que mise au grand jour, l’attitude parfois abusive des employés de l’ICE et du CBP ajoutera un élément dissuasif supplémentaire pour se rendre aux Etats-Unis, au risque de faire baisser drastiquement le tourisme dans ce pays. Que disent les hôtels appartenant à M. Donald Trump ? Ils ne doivent pas être enchantés…
Sources: CNBC/Mashable.com/techcrrunch.comn/BusinessInsider/pcmag.com
Laisser un commentaire
