Transport aérien : la bataille des indemnités
L’armistice en 2026 ?
En 2024, plus de 287 millions de passagers ont subi des retards et des annulations de vols en Europe, et rien n’indique que les choses vont s’améliorer. Les transporteurs aériens n’ont pas encore trouvé le remède, mais, par contre, se battent pour réduire les compensations prévues légalement.
Au printemps 2025, les droits des passagers à des indemnisations en cas de retard des vols ont été remis à dure épreuve auprès de la Commission européenne des transports par plusieurs compagnies européennes réclamant un allègement de la charge financières pesant sur leur activité. Malgré le veto de l’Allemagne, une majorité d’États membres de l’UE avait voté en faveur d’une règle visant à ce que les vols d’une distance maximale de 3500 kilomètres ainsi que les vols intra-européens ne donnent droit plus qu’à 300 euros de compensation à partir de quatre heures de retard, et que les parcours long-courriers soient dédommagés de 500 euros dès six heures de retard. Cela a fait l’effet d’une bombe au Bureau européen des associations de consommateurs, arguant que ces règles priveraient la plus grande partie des passagers de leurs droits à une indemnisation. En effet, la plupart des retards se situent entre 2 et 4 heures. Aujourd’hui, on respire un peu mieux. Les ministres des transports des pays membres de l’UE sont tombés d’accord sur une clarification des règles encore en vigueur. La Commission a rédigé 30 nouvelles dispositions qui seront soumises au vote du Parlement européen, lesquelles, si elles sont adoptées, ne seront néanmoins pas mises en application avant 2026.
Les textes des recommandations : Les nouvelles règles s’appliqueront de l’achat du billet d’avion jusqu’au retour du passager à domicile, et dont les grandes lignes concernent le droit au réacheminement, le droit à une assistance, le droit à une indemnisation en cas d’annulation ou de retard, et le droit à l’information.
Pour les vols dépassant 1500 km, l’indemnisation sera de 300 euros pour un retard de trois eures et plus et de 400 euros pour quatre heures et plus. Au-delà de 3500 km, elle sera de 500 euros pour trois heures de retard et 600 euros pour six heures et plus.
Protection du voyageur : Au-delà des indemnisations, la réforme vise aussi à renforcer la protection des voyageurs sur de nombreux aspects.
. Si la compagnie aérienne ne vous propose pas de solution de réacheminement dans les 3 heures suivant une perturbation, vous auriez le droit d’organiser vous-même votre voyage (par un autre transporteur ou un autre mode de transport) et de vous faire rembourser jusqu’à 400% du prix du billet initial.
. Le délai de remboursement en cas d’annulation serait de 14 jours, que ce soit par l’intermédiaire (agence de voyage en ligne) ou la compagnie aérienne directement. Si l’intermédiaire ne respecte pas ce délai, la compagnie aérienne devra procéder au remboursement sous 7 jours.
. Les dimensions pour le petit bagage à main personnel gratuit seraient standardisées (40x30x15 cm).
. Les compagnies aériennes auraient l’obligation de fournir un formulaire de réclamation pré-rempli dans les 48 heures suivant la perturbation. Les passagers auraient ensuite six mois pour déposer leur demande. Les compagnies disposeraient de 14 jours pour y répondre.
. Les passagers auraient le droit de débarquer d’un avion immobilisé sur le tarmac après une attente de trois heures.
. Les enfants de moins de 12 ans auraient le droit d’être assis sans supplément à côté de leurs parents ou accompagnateurs.
, Pour les voyageurs à mobilité réduite, des droits renforcés sont prévus, notamment une indemnisation en cas de perte ou de dommage de leur équipement médical ou de leur animal d’assistance.
. A partir de 2 heures de retard pour les vols de 1 500 km, ou la compagnie doit vous fournir gratuitement des rafraîchissements, de la nourriture, et, si nécessaire, un hébergement et le transport vers celui-ci.
. En cas d’annulation ou de retard de plus de 5 heures, vous pourrez choisir entre le remboursement de votre billet (pour la ou les parties du voyage non effectuées) ou un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables.
. Si vous arrivez à votre destination finale avec 3 heures de retard ou plus, ou en cas d’annulation de dernière minute, vous pourrez prétendre à une indemnisation, sauf si la compagnie peut prouver que la perturbation est due à des “circonstances extraordinaires” (conditions météorologiques extrêmes, risques liés à la sécurité, grèves des contrôleurs aériens, etc.).
. Les compagnies aériennes devront proposer aux passagers un réacheminement dans les meilleurs délais, y compris au moyen d’un vol assuré par un autre transporteurs ou d’autres modes de transport, le cas échéant.
. Le droit à une assistance (rafraîchissements, repas, hébergement) serait plus clairement défini. Si une compagnie aérienne ne remplit pas cette obligation, les passagers pourraient prendre leurs propres dispositions et obtenir un remboursement ultérieurement. En cas de retard sur l’aire de trafic, les passagers ont droit à une assistance minimale et doivent être débarqués au bout de trois heures.
. En cas d’annulation ou de retard, les compagnies aériennes ne seraient pas autorisées à refuser une indemnisation en raison de “circonstances extraordinaires”, à moins qu’elles ne prouvent qu’elles aient pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir les perturbations.
. Beaucoup de transporteurs ont en horreur les réclamations car, à leurs yeux, elles sont improductives et prennent du temps pour être traitées jusqu’à leurs conclusion finale et mènent parfois une politique visant à ce que le passager abandonne sa démarche par découragement. Les nouvelles dispositions prévoient des délais stricts pour que les dossiers aboutissent au plus vite. Les passagers disposeraient d’un délai de six mois à compter de la perturbation du voyage.
Et la Suisse : La résolution européenne n° 261 des droits des passagers aériens restent pleinement applicables pour l’Islande, la Norvège ou de la Suisse. L’Office Fédéral de l’Aviation Civile (OFAC) est l’autorité compétente pour faire respecter ces droits, y compris en matière d’indemnisation.
Commentaire : Les retards les plus fréquents enregistrés sont ceux des compagnies lowcost. Leur concept de marketing se base, comme on sait, sur les prix des billets qu’elles pratiquent et qui ne reflètent pas le véritable coût que les passagers devraient payer. En revanche, les compagnies dites régulières se sont, par la force des choses, adaptées à un régime plus spartiate de faire voyager leurs clients à meilleur marché tout en se montrant plus souples que les lowcost comme, par exemple, dans leur politique en matière de bagages en cabine. Les retards de vols, surtout en fin de journée, s’expliquent par le souhait des lowcost de rentabiliser au maximum les allers-et-retours des appareils. Face aux multiples aléas et, particulièrement, la météo, les retards s’accumulent et, avec eux, les complications récurrentes quand, par exemple à l’aéroport de Genève, il n’est plus possible d’atterrir après minuit. Cela occasionne bien des désagréments pour les passagers comme un atterrissage dans un autre aéroport et les réacheminements impossibles aux heures tardives et les vols de fin de journées ont de moins en moins la cote chez les passagers. On imagine aisément les charges qui vont s’accumuler pour ces compagnies à moins qu’elles ne révisent leur politique de rotation des vols. .
Gérard Blanc
Sources Air Help/Bfmtv/ Actu.fr/L’Echo/Euroinews
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