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BRÈVES

Transport aérien : indemnités pour les vols avancés

Si, depuis 2004, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) traite régulièrement les litiges entre passagers et compagnies aériennes lors de vols retardés, elle ne s’était jusqu’alors pas préoccupée des vols avancés. Depuis le 21 décembre 2021, c’est chose faite.

Jusqu’à présent, le passager n’avait, semble-t-il aucun recours lorsque son vol avait été avancé. Peut-être les effets de la pandémie ont-ils accéléré les choses dans cette période chaotique où les compagnies aériennes font des acrobaties pour tenter de rentabiliser des vols en surveillant les taux de remplissage, mais c’est surtout la rotation optimale des appareils qui, surtout dans le cas d’une compagnie à bas coût, est un facteur primordial. Toujours est-il qu’un  passager pourra désormais avoir droit à une indemnisation quand un vol décollera au moins une heure avant l’horaire initialement prévu et que l’information de l’avancement du vol aura été tardive. Le texte de cette nouvelle loi, en ce cas,  considère que le vol a été annulé.

Cette décision est intervenue à la suite de nombreuses plaintes de voyageurs déposées contre plusieurs compagnies aériennes (en majorité des compagnies lowcost) dont les sièges se trouvent en Allemagne, Autriche, Russie et Turquie, et dont la pratique semblerait courante. La réglementation s’applique à la fois aux vols seuls, mais aussi aux arrangements forfaitaires (vol + séjour ou vol + location de voiture) vendus par des intermédiaires avec lesquels le transporteur est contractuellement lié.  La seule condition est de fournir une preuve de la réservation confirmée.

La CJUE considère qu’un passager peut être contraint de s’adapter de manière significative à la nouvelle heure de départ de son vol afin de pouvoir prendre celui-ci ou même, quoiqu’ayant pris toutes les précautions requises, ne pas être en mesure d’embarquer dans l’avion. De plus, l’information préalable du vol avancé peut obliger la compagnie aérienne à trouver un autre mode d’acheminement de moins d’une heure de l’horaire initialement prévu.

Gérard Blanc

Sources ; Le Monde/Capital/BFMTV/village-justice

 

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