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BRÈVES

Indemnité en cas de grève : Ryanair devra payer, oui mais quand ?

Ryanair a donc fait savoir qu’elle écartait toute indemnité aux passagers victimes de retards et d’annulations à la suite des grèves du personnel de l’été passé, affirmant sa non- responsabilité en cas de grève.

En avril 2018, la Cour de justice de l’UE avait déjà statué que les compagnies aériennes devaient indemniser leurs passagers pour les retards et les annulations de vols même si la raison en était une grève du personnel. Après les grèves du personnel de l’été 2018, Ryanair avait alors déclaré qu’elle ne verserait rien aux passagers se prévalant de l’argument que cette grève était hors du contrôle de Ryanair.  L’Union européenne a, de son côté, considéré le refus de Ryanair comme irrecevable, estimant que « si ces grèves avaient été sous le contrôle de Ryanair, il n’y aurait pas eu de grève ». De son côté, le leader d’indemnisation aérienne Airhelp estime que les clients de Ryanair étaient parfaitement en droit d’être indemnisés et encourage les quémandeurs à faire valoir leurs droits.

Pour Ryanair, la note va être salée avec 270’000 passagers impliqués totalisant une somme de dédommagement globale estimée à 78 millions d’euros, chaque passager, selon les circonstances, pouvant prétendre à une somme oscillant entre 200 et 600 euros, sans compter les frais de réacheminement, également à la charge du transporteur. On imagine que la compagnie aérienne fera tout, selon sa bonne habitude, pour éviter de payer ces frais.

L’Angleterre renchérit : Côté britannique, la Civil Aviation Authority (CAA) a annoncé qu’elle se rangerait aux côtés de la législation européenne jugeant que ce n’était pas à la compagnie aérienne de décider s’il s’agissait pour elle d’un cas de force majeure ou non, mais que c’était le rôle de la cour de justice.

Et après? Compte tenu des conclusions de la CAA et de celles de la Commission des transports de l’UE, Ryanair n’a donc aucune chance de sortir gagnante de ce bras de fer. Le jugement attendu sera donc, sauf surprise improbable, fortement en faveur des passagers. Il faudrait maintenant savoir dans quels délais les  indemnités arriveront dans la poche des passagers. Ryanair veut manifestement gagner du temps en refusant les initiatives émanant d’organismes spécialisés dans les contentieux aériens comme, par exemple, AviationADR. La CAA devra donc s’en mêler en menaçant Ryanair de mesures contraignantes. On se souvient que cette dernière s’était vue confisquer un Boeing 737 à l’aéroport de Bordeaux afin que les aéroports de la Grande Aquitaine puissent recouvrir la somme de 525’000 euros  qui leur était due. L’affaire des indemnisations ira-t-elle jusque-là ? En attendant, les passagers qui ont constitué des dossiers avec pièces justificatives à l’appui devront s’armer de patience, mais ils devront néanmoins persévérer dans leur demande, ne serait-ce que pour ne pas donner raison à la méthode « escargot », dont la compagnie irlandaise ne va pas se priver d’abuser en estimant qu’un certain nombre de personnes qui abandonneront, de guerre lasse. Toutefois, l’intervention des Etats pour accélérer les procédures de remboursement existe dans les lois de défenses des consommateurs que l’Union Européenne applique d’ailleurs à toutes les compagnies aériennes opérant sur son territoire.

 

Gérard Blanc

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