Droits des passagers : Indemnisation en cas de grève
Selon une récente décision de la cour de Luxembourg régissant les droits des passagers aériens, le transporteur aérien est tenu d’indemniser les passagers lorsque l’embarquement leur a été refusé en raison de la réorganisation de leur vol à la suite d’une grève à l’aéroport survenue deux jours auparavant.
L’indemnisation pour refus d’embarquement vise non seulement les situations de surréservation, mais également celles liées à d’autres motifs, notamment opérationnels
Le règlement en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers1 accorde certains droits aux passagers aériens au départ ou à destination d’un aéroport situé dans un État membre. Il définit le « refus d’embarquement » comme le refus d’un transporteur aérien de transporter des passagers contre leur volonté bien qu’ils se soient présentés à temps à l’embarquement avec une réservation confirmée. Toutefois, le règlement prévoit des cas où un tel refus peut être justifié par le transporteur. Hormis ces cas, les passagers ont droit à une indemnisation immédiate, au remboursement du prix du billet ou à leur réacheminement vers leur destination finale ainsi qu’à une prise en charge pendant leur période d’attente du prochain vol.
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