Ryanair saisie par la Cour de justice européenne : Enfin le bout du tunnel ?
Selon une information du site lalibre.be, la plainte déposée par trois ex-hôtesses et trois ex-stewards belges de la compagnie auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) risquerait bien de faire chanceler le tout puissant Michael O’Leary, patron de la compagnie lowcost connu pour employer son personnel européen selon un contrat irlandais plus que lacunaire en matière d’obligation d’un employeur vis-à-vis de son personnel.
Pour l’avocat général Henrik Saugmandsgaard, les litiges relatifs aux contrats de travail d’hôtesses de l’air et de stewards relèvent de la compétence du juge du lieu du for juridique à partir duquel ceux-ci s’acquittent principalement de leurs obligations à l’égard de leur employeur. Concernant les travailleurs basés à l’aéroport de Charleroi (Belgique), c’est donc le droit du travail belge qui doit s’appliquer, et non pas le droit irlandais, moins favorable aux travailleurs. Pour la CJUE, la cour de Mons jugeant le cas est bel et bien compétente. Selon elle, le for juridique compétent doit être fixé en fonction de six critères de lieu à savoir : là où le travailleur débute et termine ses journées de travail; où les avions à bord desquels il accomplit son travail sont habituellement stationnés; où il prend connaissance des instructions communiquées par son employeur et organise sa journée de travail ; où il est contractuellement tenu de résider ; où un bureau mis à disposition par l’employeur se situe et où il doit se rendre en cas d’incapacité de travail et en cas de problème disciplinaire. Ils ne peuvent donc pas être validés par une loi irlandaise.
En conséquence, si les juges de Luxembourg suivent leur avocat général, hors d’Irlande, Ryanair ne pourra donc plus appliquer le droit du travail irlandais, moins favorable au personnel en matière d’horaires, d’heures supplémentaires, de congés de maternité, d’indemnités de repas, de préavis. Cette décision faisant jurisprudence ne s’appliquerait pas uniquement à la Belgique, mais liera de la même manière les autres juridictions nationales européennes qui seraient saisies d’un problème similaire.
Pour rappel, Ryanair a dû supprimer plusieurs vols et continue à le faire. La raison non invoquée par le transporteur est une pénurie de pilotes qui préfèrent s’engager dans des compagnies offrant un meilleur traitement social comme, par exemple, une autre compagnie lowcost comme Norwegian.
Un nouveau coup de semonce vient d’être tiré en direction de Michael O’Leary. Les représentants des pilotes de 17 bases européennes de Ryanair ont envoyé un courrier à la direction pour rejeter la proposition de renoncer à 10 jours de leurs congés contre une prime. Celle-ci comportait une condition : l’engagement de la part des pilotes de rester au sein de la compagnie pendant encore au moins un an. En position de force, ils ont rejeté cette proposition en exigeant un changement de modèle social avec la mise en place de contrats locaux (comme la cour européenne de justice vient de les demander, et non selon la législation irlandaise). Ils réclament une réponse positive d’ici vendredi à 10h. En contrepartie, les pilotes de Ryanair s’engagent à faire le maximum pour aider leur compagnie à limiter les annulations de vols, ce qui pourrait aider Ryanair à faire face à un afflux de réclamations de la part des passagers mécontents. Selon La Libre Belgique, les pilotes envisageraient, en cas de refus, d’appliquer très strictement leurs contrats de travail. Ils pourraient en effet refuser de revenir travailler sur des jours de congés prévus ou arriver pile à l’heure des vacations, provoquant d’éventuels nouveaux retards.
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