Procédure à issue favorable : ça existe
Le voyageur se sent parfois comme un pot de terre en face d’un pot de fer quand intervient une procédure judiciaire suite à une demande de remboursement de billet d’avion. Voici un exemple cité par le CEC (Centre européen des consommateurs) qui prouve que la ténacité paie.
Monsieur D. a réservé deux tickets d’avion via l’intermédiaire espagnole eDreams. Il avait également souscrit une assurance annulation. Suite à des problèmes médicaux, Monsieur D. a dû annuler son voyage. Une demande de remboursement a été introduite auprès de la compagnie d’assurance ACE dont le siège se trouve en Espagne. A la demande de l’assureur, Monsieur D. a envoyé l’ensemble des documents demandés. La compagnie ACE a cependant refusé de prendre en compte sa demande au motif que le dossier n’était pas complet. Malgré plusieurs, Monsieur D. n’a jamais su quels documents étaient manquants.
Monsieur D. s’est vu contraint de saisir la justice. Il a entamé la procédure judiciaire européenne pour les petits litiges. Il s’agit d’une procédure écrite simplifiée qui repose sur des formulaires standards. Dans le cas de Monsieur D., cette procédure a duré moins de trois mois. Elle peut être résumée en huit étapes :
30/10/2021 : Envoi du formulaire d’introduction au juge de paix de la commune où Monsieur D. réside.
12/11/2021 : Paiement des frais de procédure (31 €) par Monsieur D.
12/11/2021 : Demande de clarification adressée par le juge de paix à Monsieur D. (via le formulaire B).
21/11/2021 : Réponse de Monsieur D.
23/11/2012 : Demande adressée à ACE (via le formulaire C).
31/12/2012 : Réponse de ACE qui a procédé au remboursement de la somme principale (924 €).
09/01/2022 : Réaction de Monsieur D. qui confirme le remboursement.
21/01/2022 : Décision rendue par le juge de paix qui confirme que les frais de procédure (31 €) doivent également être remboursés par ACE.
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