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BRÈVES

USA : La fouille des appareils électroniques aux frontières

6 décembre 2019 | Auteur Je pars...

A la base, les lois des USA prévoient qu’il est nécessaire d’obtenir un mandat avant de pouvoir procéder à la fouille du contenu des appareils électroniques d’un citoyen américain. Néanmoins, les douaniers et la police des frontières étatsuniennes se prévalent d’une disposition spéciale de l’administration Trump appelée « border search …

Publié dans Brèves | Tags : ACLU, appareils, CBP, douane, EFF, électronique, Etats-Unis, fouille, frontières, ICE, laptop, Massachussets, police des frontières, USA |

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