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Le Tribunal correctionnel d’Auch vient de condamner Air France à rembourser le prix du billet et à des dommages et intérêts  suite à une plainte de l’avocate toulousaine Stella Bisseuil qui avait assigné la compagnie aérienne devant la justice, dénonçant une pratique illégale et contraire aux conditions générales de vente de la compagnie. Stella Bisseuil avait acheté un billet Toulouse-Paris-Toulouse  sur un vol d’Air France, mais avait dû se rendre à Paris plus tôt que prévu en achetant un billet aller simple à une autre compagnie aérienne. Souhaitant retourner avec le parcours de retour Paris-Toulouse, Stella Bisseuil a eu la mauvaise  surprise d’apprendre que son vol avait été annulé par Air France sans avoir été avertie ni remboursée. Elle fut alors obligée d’acheter un autre billet au prix fort pour pouvoir rentrer, la compagnie estimant que lorsqu’un passager ratait son vol aller, le coupon du vol retour devant automatiquement être annulé. De nombreux appels sont parvenus à la plaignante émanant d’autres passagers à qui la même mésaventure était arrivée.

Cette affaire pourrait faire jurisprudence et, notamment,  remettre en question cette pratique également appliquée par d’autres compagnies aériennes, de vendre des billets aller et retour moins cher que des billets aller simple. Il n’empêche que Stella Bisseuil n’entend pas en rester là et souhaite mener une action groupée devant le Tribunal d’Instance de Paris pour obtenir des décisions identiques à celles qui viennent d’être rendues à Auch.

Air France, par contre, affirme que sa pratique était légale et, indique que le cas de Mme Bisseuil relevait d’une mauvaise application de la règle par le personnel d’escale de l’aéroport de Toulouse qui n’aurait pas dû annuler son billet et aurait dû appliquer la règle de majoration de 75 € prévue pour un cas pareil. La logique voudrait que la Cour de justice de l’Union européenne s’en saisisse pour la faire appliquer par d’autres compagnies européennes qui la pratiquent quotidiennement. En matière de justice rien n’est simple et il faudrait encore, pour que Mme Bisseuil gagne définitivement, que la cause soit entérinée par la Cour de cassation, ce qui n’est pas encore gagné.