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Loi sur les logements de vacances en Espagne : Air B&B se rebiffe
Malgré les réglementations en vigueur sur les locations de vacances, le gouvernement espagnol a enregistré environ 66’000 nfractions en 2024. Par Décret royal 933/2021 du 26 octobre 2024, ces mesures ont été renforcées. La nouvelle loi est en pplication depuis le 2 janvier 2025. Air B&/B, principalement concerné, a décidé de faire recours.
Dans le classement du tourisme, l’Espagne se positionne au deuxième rang mondial après la France avec un record de 94 millions de visiteurs. Ce phénomène n’est pas au goût de tous dans le pays de Cervantès avec, depuis plus de dix ans, une montée grandissante de protestations contre le surtourisme qui génèrent une crise de logement et une spéculation immobilière. Bien que ravi d’un engouement mondial pour les vacances en Espagne, l’exécutif gouvernemental espagnol vient de hausser le ton en exigeant que tout propriétaire qui souhaite louer sa maison pour une courte durée inscrive sa propriété et fasse une demande de permis de location, faute de sanction. De plus, les hébergeurs devront récolter des renseignements sensibles auprès de leurs clients, y compris les coordonnées bancaires et les identifiants personnels. Enfin, l’Espagne a également proposé d’augmenter la TVA sur les locations de courte durée pour qu’elle corresponde aux 10 % payés par les hôtels.
Les nouvelles règles en détail : Une autorisation est délivrée au propriétaire du bien immobilier par la municipalité ou la région concernée, avec obligation de se soumettre à plusieurs règles, comme, par exemple, la durée autorisée de location, les normes de sécurité, la signature d’un contrat clair de location, le respect du quota du nombre de jours de location par année, le nombre de personnes autorisées par logement, etc.
Plus encore : Ailleurs en Espagne, les directives nationales, jugées insuffisantes, sont additionnées de mesures supplémentaires avec, par exemple à Barcelone, la suppression simple des locations touristiques dès 2028 ou encore à Malaga ou l’autorisation de louer sera limitée à certains quartiers.
Commentaires : Comme bien des compagnies de son envergure, Air B&B voudrait imposer sa loi sous le simple prétexte du business. On retrouve une nouvelle fois la manière étatsunienne de concevoir les choses, à savoir que tout ce qui est du business est bon et ne doit pas s’embarrasser de lois quand cela pourrait un tant soit peu entraver la bonne marche des affaires. C’est là sa grave erreur, car telle n’est pas systématiquement la maniéré de procéder en Europe, où on se préoccupe encore du bien-être des habitants. Dans son recours, Air B&B entend mettre en avant que des gouvernements comme ceux des Pays-Bas ou de l’Allemagne ne procèdent pas comme l’Espagne et c’est là une grave erreur de jugement car cet argument ne tiendra pas devant un tribunal espagnol, ni même européen. Bien d’autres pays de l’UE se trouvent de plus en plus confrontés au surtourisme et en viendront eux aussi à appliquer des lois identiques. On espère que le gouvernement espagnol tiendra bon face au recours d’Air B&B car s’il ne résiste pas, tous les autres loueurs de logements touristiques, petits et grands, en profiteraient pour s’octroyer des libertés.
Gérard Blanc
Sources : Watson/Immobilière-en-Espagne/Euronews/CNN
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