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BRÈVES

Faillites de compagnies aériennes : Le bout du tunnel vers un fonds de garantie ?

En 2021, la Commission européenne a annoncé qu’elle était d’accord d’entrer en matière pour étudier une révision de la directive sur les voyages à forfait à la demande de l’Association européenne des agents de voyages et voyagistes (E.C.T.A.A). Cette demande a pour principal objet de réclamer une loi européenne qui contraindrait les compagnies aériennes à souscrire à un fonds de garantie afin de couvrir les frais d’acheminement, de dédommagement des passagers et de remboursement de leurs billets lors de la faillite d’une compagnie aérienne devenue ainsi insolvable. Cette démarche visant à alléger la responsabilité des agences servira directement l’intérêt des consommateurs.CTAA

Un torrent de faillites : Ces dernières années, les faillites se sont multipliées en Europe, dont celle, retentissante, d’Air Berlin (Allemagne), mais aussi d’Alitalia (Italie), Wow Airlines (Islande), Adria Airways (Slovénie), Aigle Azur (France), Flybmi (Royaume-Uni), Germania (Allemagne), Thomas Cook Airlines Scandinavia (Danemark), Thomas Cook Airlines Balearics (Espagne), ou encore XL Airways (France). Les effets de la Covid ont, depuis le 2 décembre 2021, connu les difficultés financières d’Air Sinai (Israël), Ego Airways (Italie), Belavia (Biélorussie), Aerobell (Costa Rica), Blue Panorama (Italie) et la liste risque bien de s’allonger encore, que la compagnie soit petite ou grande.  Lors de la faillite de WOW Air à la fin du mois de mars 2019, la lowcost a abandonné plusieurs milliers de passagers à travers le globe sans solution.  Lors de celle d’Air Azur, les voyagistes impliqués ont dû acheter 13’000 billets pour permettre à leurs clients de rentrer en France.

Côté agences de voyages : Bien souvent, ce sont les voyagistes qui doivent venir au secours de leurs clients, les compagnies aériennes n’ayant souscrit à aucune protection en la matière. L’IATA (International Air Transport Association) a toujours rejeté énergiquement cette éventualité, le motif étant, de toute évidence, de préserver ses membres de cette dépense supplémentaire. Cette situation pourrait indifférer au premier abord,  car elle semble ne représenter qu’un simple litige entre deux branches professionnelles du voyage,  mais en y regardant de plus près,  si la démarche des agences de voyages aboutit, ce seront bel et bien les consommateurs qui en bénéficieront, avec ou  sans l’intermédiaire des agences de voyage  et il est probable que c’est précisément cet aspect qui la poussera à réagir en prenant la défense des consommateurs.

Les assureurs : D’une manière générale en Europe, les agences de voyages sont soumises à une protection financière de leurs clients en cas de faillites ou de litiges. De longue date, les membres du SNAV (Syndicat national des agences de voyages françaises) souscrivent à une assurance obligatoire portant le nom d’APST (Association professionnelle de solidarité du tourisme). En Suisse, plusieurs caisses d’assurances ont vu le jour à l’occasion de l’introduction, le 18 juin 1993, de la loi sur les voyages à forfait protégeant les consommateurs lors de l’achat de voyages forfaitaires (p.ex. avion +hôtel). Les caisses sont le Fonds de garantie de la branche suisse des voyages,  la Swiss Travel Security et  la TPA (Travel Professionnels Association). Dans ces trois cas, un logo est normalement arboré sur la porte de l’une ou l’autre des agences adhérentes, sur leur site Web, sur leurs en-têtes de lettres, etc. confirmant cette protection et, par là même, le sérieux de l’agence.

Vent debout de l’IATA : L’IATA regroupant la majorité des transporteurs,  a toujours combattu énergiquement cette requête des voyagistes et semble ne pas vouloir se préoccuper de ce genre de situation  en se réfugiant derrière des arguments frisant la mauvaise foi, comme, par exemple, des statistiques de faible probabilité lors de ce cas de figure. Même si la statistique est faible, le passager qui se trouve concerné, en est néanmoins la victime. Un autre argument est que, lorsqu’un tel cas se produit, les compagnies aériennes membres de l’IATA en Europe ont conclu un accord  avec leurs partenaires aériens pour offrir aux passagers concernés, « dans la limite des places  disponibles », un accès à un acheminement « à tarif réduit » pour rentrer chez eux.  Vous aurez certainement saisi la nuance : il ne s’agit pas d’un remboursement total et la place doit être « disponible », or ce cas devient plutôt rare de nos jours avec le phénomène lowcost qui génère un remplissage optimal des avions, tout particulièrement à l’intérieur de l’Europe. Enfin, l’IATA soulève le problème du financement de cette assurance qui créerait une taxe supplémentaire reportée sur le prix des billets d’avion. Cet argument montre qu’en toute situation, les compagnies aériennes ne sont pas prêtes à mettre la main à la poche pour le moindre centime et que, quoi qu’il arrive, c’est toujours en encore le passager qui devra en faire les frais.

L’exemple du Danemark : Dans ce pays, un fonds de  «droit des passagers» a été créé et couvre les cas de faillite des compagnies aériennes. Les passagers doivent contribuer à hauteur de trente centimes d’euros sur chaque billet d’avion. La règle s’applique à toutes les compagnies qui décollent du Danemark. L’argent récolté alimente un fonds qui est plafonné. Quand le plafond est atteint, les prélèvements  cessent. Ne pourrait-on pas appliquer la même méthode dans les autres pays de l’Europe ?

Gérard Blanc

 

(Sources L’Echo touristique, Tourmag, Danmarks Rejsebureau Forening).

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