Aviation : Le kérosène échappe à la taxe
Alors que le monde est en émoi à propos de la fluctuation des prix du carburant et que, mesure méritoire, certains pays appliquent le principe de la taxe carbone pour financer les efforts de réduction du CO2, on oublie que le carburant aérien international échappe à toute taxe. Scandale, direz-vous, mais que faire ?
Il faut faire un retour sur image à la signature de la Convention de Chicago sur le trafic aérien en 1944. Celle-ci avait décidé qu’aucune taxe sur le carburant aérien ne serait prélevée pour les vols internationaux, et ceci pour favoriser le développement du trafic aérien. A cette époque, les signataires ne pouvaient pas se douter quel serait le développement de cette industrie 74 ans plus tard, et, surtout, l’avènement du lowcost, élément polluant majeur de la planète.
Si on voulait faire changer le cours des choses, il faudrait obtenir la signature des 191 Etats membres de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale). Donc, pour l’instant, seules les variations du cours du baril de pétrole jouent un rôle sur la gestion financière des compagnies aériennes et, par conséquent, celui des billets d’avion.
Mais, direz-vous, qu’en est-il des vols internes ? A ce jour, les Etats-Unis et le Brésil prélèvent une taxe sur le kérosène, laquelle n’est par contre, nullement utilisée dans un but de réduction du CO2. Pour un pays comme la France, on pourrait imaginer la chose, mais pour l’instant, tous les gouvernements français ont voulu préserver les intérêts des compagnies aériennes de l’Hexagone.
Commentaire : Il y a juste une solution à laquelle les gouvernements européens n’ont peut-être pas pensé : une taxe pour les vols à l’intérieur de l’Union Européenne. Mais qui aurait le courage de la mettre sur le tapis ? Une autre mesure de taxation pourrait être prise envers ce qu’on appelle le principe d’«open sky» européen, à savoir, dans le jargon aérien, la « 6ème liberté de trafic » permettant à une compagnie aérienne d’assurer des vols domestiques dans un autre pays que celui dans lequel elle est enregistrée. Cela concernerait un certain nombre de compagnies lowcost qui assurent un trafic domestique telles Ryanair, easyJet ou Volotea. Ça serait déjà un début, mais à la condition expresse que la taxe perçue soit utilisée pour la lutte contre le réchauffement climatique.
Gérard Blanc
Laisser un commentaire
