VTC en France : Fraude aux cartes officielles des chauffeurs
Dans de récents reportages, la presse française dévoile que la carte professionnelle des VTC (véhicule de transport avec chauffeur), que les conducteurs doivent obligatoirement mettre sur leur pare-brise, est parfois un faux document. Sur les quelques 60’000 conducteurs enregistrés, plus de 14’000 utiliseraient des documents frauduleux. Ces fausses cartes peuvent aisément être obtenues par des faussaires qui les vendent 800 euro. Pour obtenir la carte par la voie légale, le conducteur doit prouver que son casier judiciaire est vierge, que son permis de conduire a une validité d’au moins trois ans. Ces conditions sont loin d’être remplies chez tous les chauffeurs de VTC en France.
Le gouvernement français poursuit sa lutte contre l’exercice illégal de la profession de conducteur VTC, qui entretient toujours la polémique chez les chauffeurs de taxis légaux, lesquels reprochent à une compagnie comme Uber de leur faire une concurrence déloyale en n’appliquant pas à leurs chauffeurs les mêmes contraintes administratives que celles qui leurs sont imposées.
Les opérations de contrôle menées par les services de l’Etat français ont permis d’identifier le développement des fraudes précitées liées à l’utilisation de fausses cartes professionnelles de conducteur. Cette fraude concerne en majorité les cartes professionnelles non sécurisées qui étaient délivrées avant le 1er septembre 2017.
Les conducteurs ont été appelés à entreprendre des démarches totalement dématérialisées pour renouveler leurs cartes professionnelles non sécurisées : près de 25 000 conducteurs se sont inscrits dans cette opération. Qu’en sera-t-il des autres ? Un arrêté fixera une date limite après laquelle ces cartes ne seront plus valides, ce qui permettra d’éradiquer une grande partie de la fraude.
Sur le terrain, la lutte contre la fraude documentaire s’intensifie. Au premier semestre 2019, les préfets ont signalé aux procureurs 449 cas de fraude. Le 26 septembre 2019, une vaste opération de contrôles de police a été menée en Île-de-France dans les gares, les aéroports et les grandes manifestations de loisirs et commerciales. Sur 300 véhicules VTC contrôlés, plus de 150 infractions ont été relevées, dont 12 délits pour travail dissimulé et 4 délits pour détention de fausse carte professionnelle.
A propos de cette situation, Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d’Etat aux transports, a déclaré : « Le secteur du transport public particulier de personnes souffre d’une fraude qui se développe. Elle revêt des formes diverses et évolutives. Elle présente des risques pour les usagers. Elle crée un préjudice grave aux professionnels et à l’équilibre économique de ce secteur. L’engagement du gouvernement dans la lutte contre toutes les formes de fraude reste entier. L’État renforce de manière continue son arsenal de lutte contre la fraude et mobilise de nouveaux outils, notamment numériques, et méthodes de contrôle. »
Et en Suisse ? : Les examens permettant d’obtenir la carte professionnelle de chauffeur ont lieu au moins deux fois par année. Tout candidat doit s’inscrire sur formulaire officiel. La démarche est au niveau cantonal. Pour les chauffeurs de VTC, l’examen qui leur est réservé consiste en une partie théorique portant, en substance, sur : la topographie de la ville et du canton ; la connaissance de la loi sur les taxis et véhicules de transport avec chauffeur ; la prise en charge des personnes à mobilité réduite ; la conduite écologique. Pour l’instant, aucune filière de fabrication de cartes frauduleuse n’est connue, ce qui ne veut pas dire que la chose n’existe pas.
Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire/Le Parisien/Le Figaro
Gérard Blanc
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