Uber contestée par la Cour de justice de l’Union européenne
Pour l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Maciej Szpunar, Uber ne peut pas être considérée comme une société de service numérique comme elle le prétend, mais bel et bien comme un acteur du transport. Dans un récent communiqué, la CJUE a expliqué que la plate-forme électronique Uber, bien qu’étant un concept innovant, relève du domaine du transport. Uber peut donc être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national de chaque pays de l’UE.
L’avocat général de l’UE estime qu’Uber n’offre pas de services de covoiturage puisque la destination est choisie par les passagers et que les chauffeurs sont rémunérés à concurrence d’un montant qui excède largement le simple remboursement des frais exposés.
L’instance européenne était appelée à se prononcer sur ce sujet à la demande de juges espagnols, qui, suite à des plaintes de sociétés de taxis de Barcelone, avaient alors souhaité poser à la CJUE plusieurs questions concernant la qualification de l’activité de l’entreprise américaine au regard du droit de l’Union ainsi que les conséquences qui doivent être tirées de cette qualification. Si l’avis de la CJUE n’est pas contraignant, il est en général suivi par les juges des pays de l’UE.
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