Articles avec le tag ‘Cour de cassation’
BRÈVES
Réclamation aérienne : Gardez votre carte d’embarquement !
Le site RefundMyTicket, spécialiste dans le recouvrement des indemnités liées aux retards d’avions, vient de dévoiler le résultat d’un arrêt de la Cour française de cassation, suite à une demande de recours de la part de passagers ayant subi un retard de plus de cinq heures lors d’un vol de …
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Publié dans Brèves, Conseils aux voyageurs | Tags : carte d'embarquement, Cour de cassation, indemnisation, manifeste aérien, pièces justificatives, XL Airways | 
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BRÈVES
Trajet aller non remboursé, retour annulé : Air France face à la justice
Le Tribunal correctionnel d’Auch vient de condamner Air France à rembourser le prix du billet et à des dommages et intérêts suite à une plainte de l’avocate toulousaine Stella Bisseuil qui avait assigné la compagnie aérienne devant la justice, dénonçant une pratique illégale et contraire aux conditions générales de vente …
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