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BRÈVES

Pays-Bas : Uber perd plus de 2 millions d’euros

Poursuivi depuis plusieurs années par la justice néerlandaise pour infraction à la loi sur les taxis, Uber a finalement accepté de payer une amende dépassant les deux millions d’euros.

Cette transaction est la dernière en date d’une série qui a vu la société débourser des millions dans plusieurs pays pour des violations des réglementations locales. Le Ministère public néerlandais avait ouvert une enquête criminelle en avril 2015 après que la justice eut, en décembre 2014, interdit l’activité d’UberPop  entre autres pour des raisons de sécurité.

Uber et UberPop sont deux services différents mais tous les deux sont très contestés par les taxis. Le premier, un service de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), a été encadré par la loi. Le second, déclaré illégal par les autorités de plusieurs pays, a fini par être suspendu par la société américaine. Dans le cas d’UberPop, le conducteur lambda, contacté grâce à une application sur smartphone, s’improvise chauffeur de taxi pour rentabiliser sa voiture ou arrondir ses fins de mois. Il ne s’agit donc pas de covoiturage puisque le service est payant, rémunérateur, alors que le covoiturage ne prévoit qu’une participation aux frais. Ce service n’est agréé par aucune autorité, inscrit à aucun registre professionnel officiel et ne paie donc ni cotisations sociales, ni impôts. Le conducteur n’a pas non plus suivi la formation de chauffeur de taxi, ni même les 250 heures de formation nécessaires pour obtenir un agrément VTC. UberPOP, qui fait appel à des chauffeurs non professionnels opérant sans licence, a également été interdit en France après des manifestations de chauffeurs de taxis en colère. La justice néerlandaise avait ainsi interdit l’application UberPop en décembre 2014. Quatre mois plus tard, le Ministère public néerlandais ouvrait une enquête criminelle dont le verdict s’est soldé par la condamnation financière précitée.

Chez Uber, les amendes s’accumulent : Dans une affaire distincte, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont également condamné en novembre 2018 Uber à deux amendes d’un total de plus d’un million d’euros pour ne pas avoir divulgué un piratage de données personnelles. En septembre 2018, Uber avait déjà accepté de verser une amende de 148 millions de dollars aux États-Unis dans cette même affaire. De mémoire, cela doit être la plus importante jamais infligée dans le cadre d’un accord relatif à une violation de données.

Honni par tous les taxis du monde, Uber est régulièrement traîné devant les tribunaux et se voit contraint de respecter les règles des pays et des villes dans lesquels il opère, voire à s’en retirer, la dernière ville en date étant Barcelone en février 2019.  Les nombreuses amendes infligées ne sembleraient donc pas lui créer du tort mais, pourtant, la plateforme du  VTC accumule toujours les pertes. Au quatrième trimestre 2018, Uber a ainsi indiqué avoir perdu 865 millions de dollars, contre une perte d’1,1 milliard de dollars lors du trimestre précédent.

Interdit dans plusieurs pays : Pour mémoire, la Bulgarie a été un des premiers pays à interdire totalement Uber en 2015 au motif de « concurrence déloyale ». La Hongrie a été désertée par Uber en juillet 2016, à la suite d’une loi permettant de bloquer techniquement les services Internet de tout « prestataire de services de taxi ne disposant pas d’un centre d’appel », ce qui est son cas. Au Danemark, l’activité de VTC est illégale: une loi exige que les chauffeurs particuliers soient équipés d’un taximètre et de détecteurs d’occupation de sièges permettant d’activer les airbags, des conditions jugées « trop coûteuses » pour Uber.  L’entreprise étatsunienne s’est aussi complètement retirée de l’État du Territoire du Nord en Australie. En Allemagne, le service d’Uber est disponible uniquement dans les villes de Munich et Berlin, le reste du pays obligeant tous les conducteurs  à acheter des licences commerciales officielles. Même aux USA, l’Etat de l’Oregon, par exemple, a interdit Uber d’exercer hors de la ville de Portland. Enfin, la capitale indienne New Delhi a interdit Uber après le viol d’une passagère en 2014.

Les chauffeurs de Genève se rebiffent : A Genève, les chauffeurs d’Uber, soutenus par le syndicat Unia ont dénoncé fin janvier 2019 le phénomène de précarisation croissante dont ils sont victimes. Ils ont dit  leur mécontentement dans les bureaux genevois de la société américaine.  Absence de numerus clausus, examens qui ne sont pas assez sélectifs, trop de chauffeurs pour un gâteau qui s’amenuise, TVA à leur charge, et 27% de commissions reversées, sans compter les radiations de l’application à cause des notes des clients, tels étaient les revendications exprimées.

 

Sources :  Unia, L’Evénement Syndical, Radio Canada, Les Echos, Ouest-France, Le Figaro,

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