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BRÈVES

Aviation : L’indemnisation reste valable en cas de grève surprise

La compagnie TUI Fly qui avait prétexté une grève surprise, a été déboutée par la Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE), saisie par des passagers auxquels la compagnie aérienne avait refusé les indemnités prétextant une « circonstance extraordinaire « . La CJUE  siégeant à Luxembourg a donc donné raison aux passagers en affirmant que le prétexte d’une grève surprise ne pouvait pas être retenu jugeant que les restructurations et réorganisations font partie des mesures normales de gestion des entreprises auxquelles les compagnies aériennes peuvent être normalement  confrontées avec des possibles désaccords, voire  des conflits, avec les membres de leur personnel. Elles peuvent donc  être considérées comme faisant partie de l’exercice normal de l’activité d’une compagnie aérienne. La Cour a aussi souligné que la compagnie aurait pu maîtriser les événements et qu’elle aurait pu éviter cette grève sauvage, d’autant qu’une solution au conflit a pu rapidement être trouvé. Le 1er octobre 2016, beaucoup d’hôtesses et de stewards s’étaient « portés malades » pour réagir contre un plan de restructuration de la compagnie annoncé la veille. Pour rappel, les indemnités d’usage sont de 250, 400 ou 600 euros dues aux passagers selon la distance prévue pour le vol concerné.

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