{"id":21699,"date":"2025-09-08T09:15:05","date_gmt":"2025-09-08T08:15:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/?p=21699"},"modified":"2025-11-29T01:37:23","modified_gmt":"2025-11-29T00:37:23","slug":"transport-aerien-la-bataille-des-indemnites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/transport-aerien-la-bataille-des-indemnites\/","title":{"rendered":"Transport a\u00e9rien\u00a0: la bataille\u00a0 des indemnit\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019armistice en 2026&nbsp;?<br \/>\nEn 2024, plus de 287 millions de passagers ont subi des retards et des annulations de vols en Europe, et rien n\u2019indique que les choses vont s\u2019am\u00e9liorer. Les transporteurs a\u00e9riens n\u2019ont pas encore trouv\u00e9 le rem\u00e8de, mais, par contre, se battent pour r\u00e9duire les compensations pr\u00e9vues l\u00e9galement.<\/p>\n<p>Au printemps 2025, les droits des passagers \u00e0 des indemnisations en cas de retard des vols ont \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 dure \u00e9preuve aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne des transports par plusieurs compagnies europ\u00e9ennes r\u00e9clamant un all\u00e8gement de la charge financi\u00e8res pesant sur leur &nbsp;activit\u00e9. &nbsp;Malgr\u00e9 le veto de l\u2019Allemagne, une majorit\u00e9 d\u2019\u00c9tats membres de l\u2019UE avait vot\u00e9 en faveur d\u2019une r\u00e8gle visant \u00e0 ce que les vols d\u2019une distance maximale de 3500 kilom\u00e8tres ainsi que les vols intra-europ\u00e9ens ne donnent droit plus qu\u2019\u00e0 300 euros de compensation \u00e0 partir de quatre heures de retard, et que les parcours long-courriers&nbsp; soient d\u00e9dommag\u00e9s de 500 euros d\u00e8s six heures de retard. Cela a fait l\u2019effet d\u2019une bombe au Bureau europ\u00e9en des associations de consommateurs, arguant que ces r\u00e8gles priveraient la plus grande partie des passagers de leurs droits \u00e0 une indemnisation. En effet, la plupart des retards se situent entre 2 et 4 heures. Aujourd\u2019hui, on respire un peu mieux. Les ministres des transports des pays membres de l\u2019UE sont tomb\u00e9s d\u2019accord sur une clarification des&nbsp; r\u00e8gles encore en vigueur. La Commission a r\u00e9dig\u00e9 30 nouvelles dispositions qui seront soumises au vote du Parlement europ\u00e9en, lesquelles, si elles sont adopt\u00e9es, ne seront n\u00e9anmoins pas mises en application avant 2026.<\/p>\n<p><strong>Les textes des recommandations&nbsp;:<\/strong> Les nouvelles r\u00e8gles s\u2019appliqueront de l\u2019achat du billet d\u2019avion jusqu\u2019au retour du passager \u00e0 domicile, et&nbsp; dont les grandes lignes concernent le droit au r\u00e9acheminement, le droit \u00e0 une assistance, le droit \u00e0 une indemnisation en cas d&#8217;annulation ou de retard, et le droit \u00e0 l&#8217;information.<\/p>\n<p>Pour les vols d\u00e9passant 1500 km, l\u2019indemnisation sera de 300 euros pour un retard&nbsp; de trois eures et plus et de 400 euros pour quatre heures et plus. Au-del\u00e0 de 3500 km, elle sera de 500 euros pour trois heures de retard et 600 euros pour six heures et plus.<\/p>\n<p><strong>Protection du voyageur&nbsp;:<\/strong> Au-del\u00e0 des indemnisations, la r\u00e9forme vise aussi \u00e0 renforcer la protection des voyageurs sur de nombreux aspects.<\/p>\n<p>\u00b7 Si la compagnie a\u00e9rienne ne vous propose pas de solution de r\u00e9acheminement dans les 3 heures suivant une perturbation, vous auriez le droit d&#8217;organiser vous-m\u00eame votre voyage (par un autre transporteur ou un autre mode de transport) et de vous faire rembourser jusqu&#8217;\u00e0 400% du prix du billet initial.<\/p>\n<p>\u00b7 Le d\u00e9lai de remboursement en cas d&#8217;annulation serait de 14 jours, que ce soit par l&#8217;interm\u00e9diaire (agence de voyage en ligne) ou la compagnie a\u00e9rienne directement. &nbsp;Si l&#8217;interm\u00e9diaire ne respecte pas ce d\u00e9lai, la compagnie a\u00e9rienne devra proc\u00e9der au remboursement sous 7 jours.<\/p>\n<p>\u00b7 Les dimensions pour le petit bagage \u00e0 main personnel gratuit seraient standardis\u00e9es (40x30x15 cm).<\/p>\n<p>\u00b7 Les compagnies a\u00e9riennes auraient l&#8217;obligation de fournir un formulaire de r\u00e9clamation pr\u00e9-rempli dans les 48 heures suivant la perturbation. Les passagers auraient ensuite six mois pour d\u00e9poser leur demande. Les compagnies disposeraient de 14 jours pour y r\u00e9pondre.<\/p>\n<p>\u00b7 Les passagers auraient le droit de d\u00e9barquer d&#8217;un avion immobilis\u00e9 sur le tarmac apr\u00e8s une attente de trois heures.<\/p>\n<p>\u00b7 Les enfants de moins de 12 ans auraient le droit d&#8217;\u00eatre assis sans suppl\u00e9ment \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de leurs parents ou accompagnateurs.<\/p>\n<p>\u00b7 Pour les voyageurs \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, des droits renforc\u00e9s sont pr\u00e9vus, notamment une indemnisation en cas de perte ou de dommage de leur \u00e9quipement m\u00e9dical ou de leur animal d&#8217;assistance.<\/p>\n<p>\u00b7 A partir de 2 heures de retard pour les vols de 1 500 km, ou la compagnie doit vous fournir gratuitement des rafra\u00eechissements, de la nourriture, et, si n\u00e9cessaire, un h\u00e9bergement et le transport vers celui-ci.<\/p>\n<p>\u00b7 En cas d&#8217;annulation ou de retard de plus de 5 heures, vous pourrez choisir entre le remboursement de votre billet (pour la ou les parties du voyage non effectu\u00e9es) ou un r\u00e9acheminement vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables.<\/p>\n<p>\u00b7 Si vous arrivez \u00e0 votre destination finale avec 3 heures de retard ou plus, ou en cas d&#8217;annulation de derni\u00e8re minute, vous pourrez pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnisation, sauf si la compagnie peut prouver que la perturbation est due \u00e0 des &#8220;circonstances extraordinaires&#8221; (conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, gr\u00e8ves des contr\u00f4leurs a\u00e9riens, etc.).<\/p>\n<p>\u00b7 Les compagnies a\u00e9riennes devront proposer aux passagers un r\u00e9acheminement dans les meilleurs d\u00e9lais, y compris au moyen d\u2019un vol assur\u00e9 par un autre transporteurs ou d&#8217;autres modes de transport, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>\u00b7 Le droit \u00e0 une assistance (rafra\u00eechissements, repas, h\u00e9bergement) serait plus clairement d\u00e9fini. Si une compagnie a\u00e9rienne ne remplit pas cette obligation, les passagers pourraient prendre leurs propres dispositions et obtenir un remboursement ult\u00e9rieurement. En cas de retard sur l&#8217;aire de trafic, les passagers ont droit \u00e0 une assistance minimale et doivent \u00eatre d\u00e9barqu\u00e9s au bout de trois heures.<\/p>\n<p>\u00b7 En cas d&#8217;annulation ou de retard, les compagnies a\u00e9riennes ne seraient pas autoris\u00e9es \u00e0 refuser une indemnisation en raison de &#8220;circonstances extraordinaires&#8221;, \u00e0 moins qu&#8217;elles ne prouvent qu&#8217;elles aient pris toutes les mesures raisonnables pour pr\u00e9venir les perturbations.<\/p>\n<p>\u00b7 Beaucoup de transporteurs ont en horreur les r\u00e9clamations car, \u00e0 leurs yeux, elles sont improductives et prennent du temps pour \u00eatre trait\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 leurs conclusion finale et m\u00e8nent parfois une politique visant \u00e0 ce que le passager abandonne sa d\u00e9marche par d\u00e9couragement. Les nouvelles dispositions pr\u00e9voient des d\u00e9lais stricts pour que les dossiers &nbsp;aboutissent au plus vite. Les passagers disposeraient d&#8217;un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la perturbation du voyage.<\/p>\n<p><strong>Et la Suisse&nbsp;:<\/strong> La r\u00e9solution europ\u00e9enne n\u00b0 261 des droits des passagers a\u00e9riens restent pleinement applicables pour l&#8217;Islande, la Norv\u00e8ge ou de la Suisse. L&#8217;Office F\u00e9d\u00e9ral de l&#8217;Aviation Civile (OFAC) est l&#8217;autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour faire respecter ces droits, y compris en mati\u00e8re d&#8217;indemnisation.<\/p>\n<p><strong>Commentaire&nbsp;:<\/strong> Les retards les plus fr\u00e9quents enregistr\u00e9s sont ceux des compagnies lowcost. Leur concept de marketing se&nbsp; base, comme on sait, sur les&nbsp; prix des billets qu\u2019elles pratiquent et qui ne refl\u00e8tent pas le v\u00e9ritable co\u00fbt que les passagers devraient payer. En revanche, les compagnies dites r\u00e9guli\u00e8res se sont, par la force des choses, adapt\u00e9es \u00e0 un r\u00e9gime plus spartiate de faire voyager leurs clients \u00e0 meilleur march\u00e9 tout en se montrant plus souples que les lowcost comme, par exemple, dans leur politique en mati\u00e8re de bagages en cabine. Les retards de vols, surtout en fin de journ\u00e9e, &nbsp;s\u2019expliquent par le souhait des lowcost de rentabiliser au maximum les allers-et-retours des appareils. Face aux multiples al\u00e9as et, particuli\u00e8rement, la m\u00e9t\u00e9o, les retards s\u2019accumulent et, avec eux, les complications r\u00e9currentes quand, par exemple \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Gen\u00e8ve, il n\u2019est plus possible d\u2019atterrir apr\u00e8s minuit. Cela occasionne bien des d\u00e9sagr\u00e9ments pour les passagers comme un atterrissage dans un autre a\u00e9roport et les r\u00e9acheminements impossibles aux heures tardives et les vols de fin de journ\u00e9es ont de moins en moins la cote chez les passagers. On imagine ais\u00e9ment les charges qui vont s\u2019accumuler pour ces compagnies \u00e0 moins qu\u2019elles ne r\u00e9visent leur politique de rotation des vols. .<\/p>\n<p>G\u00e9rard Blanc<\/p>\n<p>Sources Air Help\/Bfmtv\/ Actu.fr\/L\u2019Echo\/Euroinews<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au printemps 2025, les droits des passagers \u00e0 des indemnisations en cas de retard des vols ont \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 dure \u00e9preuve aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne des transports par plusieurs compagnies europ\u00e9ennes r\u00e9clamant un all\u00e8gement de la charge financi\u00e8res pesant sur leur \u00a0activit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[51,48],"tags":[8864,6914,6913,9707,8301,8863,9706,9708,7597,6909,8744,9357],"class_list":["post-21699","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-breves","category-conseils-au-voyageurs","tag-aeriennes","tag-annulation","tag-assistance","tag-associations","tag-aviation","tag-compagnies","tag-compensations","tag-conseil-de-leurope","tag-consommateurs","tag-indemnites","tag-passagers","tag-retards"],"wps_subtitle":"BR\u00c8VES","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21699","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21699"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21699\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21981,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21699\/revisions\/21981"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21699"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21699"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21699"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}