Lundi 08 \u00a0mai 2023, l\u2019administration des transports des Etats-Unis sous l\u2019impulsion du pr\u00e9sident Joe Biden vient de frapper un grand coup sur l\u2019Acte de d\u00e9r\u00e9glementation a\u00e9rienne sign\u00e9 par Jimmy Carter en 1978. En substance, celui-ci laissait aux compagnies a\u00e9riennes\u00a0 de fixer librement leurs prix de transport et\u00a0 notamment laissait \u00ab\u00a0\u00e0 leur bon vouloir\u00a0\u00bb leur politique de traitement des retards ou des annulations des vols.<\/p>\n
A cette \u00e9poque, l\u2019administration \u00ab\u00a0Civil Aeronautic Board\u00a0\u00bb \u00e9tait jug\u00e9e trop tatillonne par Jimmy Carter qui souhaitait ouvrir le march\u00e9 \u00e0 davantage de concurrence. Les autres pays du monde, peu ou prou, se sont inspir\u00e9s de cette d\u00e9r\u00e9glementation qui, si elle ouvrait la porte \u00e0 la concurrence et faisait baisser les prix des billets d\u2019avion, \u00a0allait cr\u00e9er une expansion d\u00e9brid\u00e9e du trafic a\u00e9rien avec la multiplication des compagnies lowcost et, par voie de cons\u00e9quence, l\u2019augmentation de la pollution de l\u2019air.<\/p>\n
Vols annul\u00e9s ou retard\u00e9s : En Suisse, la politique se calque sur celle des pays de l\u2019UE. Si on peut se f\u00e9liciter que l\u2019Union Europ\u00e9enne soit rest\u00e9e vigilante en ce qui concerne le remboursement des vols annul\u00e9s ou retard\u00e9s et, bien que les d\u00e9marches des passagers pour obtenir gain de cause avec des compensations et d\u00e9dommagements soient parfois un cauchemar, la situation aux Etats-Unis est encore pire. Depuis 1978, la compensation demeure \u00ab\u00e0 bien plaire\u00a0\u00bb et peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00abun geste commercial\u00bb. C\u2019est sur ce chapitre que Joe Biden intervient maintenant en promettant une refonte de la loi a\u00e9rienne, d\u00e9clarant sur les\u00a0 cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision nord-am\u00e9ricaines que, d\u00e9sormais, \u00a0si un vol \u00e9tait retard\u00e9 ou annul\u00e9,\u00a0 le simple remboursement d\u2019un billet non utilis\u00e9 ne suffira plus. La compagnie a\u00e9rienne sera aussi, par la loi, assujettie au remboursement des frais de d\u00e9placements annexes, des nuit\u00e9es d\u2019h\u00f4tels et du r\u00e9acheminement sans p\u00e9nalit\u00e9. A cet effet, l\u2019administration am\u00e9ricaine a mis en place un site d\u2019information sur les droits des passagers du nom de \u00abFlight Rights\u00bb.<\/p>\n
R\u00e9actions: Les syndicats des compagnies a\u00e9riennes r\u00e9torquent que le plus souvent, les annulations ont \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9es par des probl\u00e8mes de m\u00e9t\u00e9o. En contrepartie, les statistiques indiquent que cette ann\u00e9e, elles ont augment\u00e9 de 2,7%.<\/p>\n
L\u2019objectif final: Dans sa d\u00e9marche, Joe Biden ajoute \u00e0 sa panoplie un outil suppl\u00e9mentaire pour sa r\u00e9\u00e9lection de 2024 en prenant la d\u00e9fense des consommateurs. L\u2019une des raisons invoqu\u00e9es est d\u2019encourager les compagnies \u00e0 diminuer les retards et les annulations de vols, parfois occasionn\u00e9s par un simple motif commercial, \u00e0 savoir d\u2019annuler un vol pour seule raison d\u2019un m\u00e9diocre remplissage et donc non rentable. L\u2019autre objectif serait, par ricochet, d\u2019encourager les transporteurs \u00e0 diminuer le trafic a\u00e9rien qui devient aujourd\u2019hui d\u00e9mentiel aux Etats-Unis.<\/p>\n
La situation actuelle\u00a0: A ce jouir, dix des plus grands transporteurs a\u00e9riens am\u00e9ricains remboursent \u00e0 leurs passagers leurs frais de repas et assurent gratuitement leur r\u00e9acheminement. Neuf d\u2019entre eux remboursent les frais d\u2019h\u00f4tel lorsque la situation le demande. Restent 22 autres compagnies, r\u00e9gionales pour la plupart, qui n\u2019ont aucune pratique particuli\u00e8re.<\/p>\n
Une retomb\u00e9e mondiale\u00a0? Bien souvent le monde prend mod\u00e8le sur l\u2019attitude commerciale des Etats-Unis, et l\u2019Europe se place au premier rang. Si les r\u00e9glementations a\u00e9riennes se raffermissent, les compagnies a\u00e9riennes, les lowcost en premier qui, par leur politique de bas prix sont souvent sur la corde raide, ont coutume de tenter de rendre \u00a0les d\u00e9dommagements le plus complexes possible \u00e0 obtenir, afin de d\u00e9courager les demandeurs et les encourager \u00e0 abandonner leur d\u00e9marche. Les cas les plus flagrants sont ceux des brokers en billets d\u00e9griff\u00e9s qui, la plupart du temps, n\u2019ont pas la liquidit\u00e9 financi\u00e8re suffisante pour proc\u00e9der aux remboursements avant d\u2019avoir eux-m\u00eames \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s par les compagnies a\u00e9riennes, ce qui, on l\u2019a vu, a pu occasionner des retards de remboursements de plus d\u2019une ann\u00e9e lors de l\u2019\u00e9ruption du fameux volcan islandais Eyjafj\u00f6ll\u00a0 en 2010.<\/p>\n
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G\u00e9rard Blanc<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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