En 2021, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait d\u2019accord d\u2019entrer en mati\u00e8re pour \u00e9tudier une r\u00e9vision de la directive sur les voyages \u00e0 forfait \u00e0 la demande de l\u2019Association europ\u00e9enne des agents de voyages et voyagistes (E.C.T.A.A). Cette demande a pour principal objet de r\u00e9clamer une loi europ\u00e9enne qui contraindrait les compagnies a\u00e9riennes \u00e0 souscrire \u00e0 un fonds de garantie afin de couvrir les frais d\u2019acheminement, de d\u00e9dommagement des passagers et de remboursement de leurs billets lors de la faillite d\u2019une compagnie a\u00e9rienne devenue ainsi insolvable. Cette d\u00e9marche visant \u00e0 all\u00e9ger la responsabilit\u00e9 des agences servira directement l\u2019int\u00e9r\u00eat des consommateurs.CTAA<\/p>\n
Un torrent de faillites\u00a0: Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les faillites se sont multipli\u00e9es en Europe, dont celle, retentissante, d\u2019Air Berlin (Allemagne), mais aussi d\u2019Alitalia (Italie), Wow Airlines (Islande), Adria Airways (Slov\u00e9nie), Aigle Azur (France), Flybmi (Royaume-Uni), Germania (Allemagne), Thomas Cook Airlines Scandinavia (Danemark), Thomas Cook Airlines Balearics (Espagne), ou encore XL Airways (France). Les effets de la Covid ont, depuis le 2 d\u00e9cembre 2021, connu les difficult\u00e9s financi\u00e8res d\u2019Air Sinai (Isra\u00ebl), Ego Airways (Italie), Belavia (Bi\u00e9lorussie), Aerobell (Costa Rica), Blue Panorama (Italie) et la liste risque bien de s\u2019allonger encore, que la compagnie soit petite ou grande.\u00a0 Lors de la faillite de WOW Air \u00e0 la fin du mois de mars 2019, la lowcost a abandonn\u00e9 plusieurs milliers de passagers \u00e0 travers le globe sans solution.\u00a0 Lors de celle d\u2019Air Azur, les voyagistes impliqu\u00e9s ont d\u00fb acheter 13’000 billets pour permettre \u00e0 leurs clients de rentrer en France.<\/p>\n
C\u00f4t\u00e9 agences de voyages\u00a0: Bien souvent, ce sont les voyagistes qui doivent venir au secours de leurs clients, les compagnies a\u00e9riennes n\u2019ayant souscrit \u00e0 aucune protection en la mati\u00e8re. L\u2019IATA (International Air Transport Association) a toujours rejet\u00e9 \u00e9nergiquement cette \u00e9ventualit\u00e9, le motif \u00e9tant, de toute \u00e9vidence, de pr\u00e9server ses membres de cette d\u00e9pense suppl\u00e9mentaire. Cette situation pourrait indiff\u00e9rer au premier abord,\u00a0 car elle semble ne repr\u00e9senter qu\u2019un simple litige entre deux branches professionnelles du voyage,\u00a0 mais en y regardant de plus pr\u00e8s,\u00a0 si la d\u00e9marche des agences de voyages aboutit, ce seront bel et bien les consommateurs qui en b\u00e9n\u00e9ficieront, avec ou\u00a0 sans l\u2019interm\u00e9diaire des agences de voyage\u00a0 et il est probable que c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cet aspect qui la poussera \u00e0 r\u00e9agir en prenant la d\u00e9fense des consommateurs.<\/p>\n
Les assureurs\u00a0: D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale en Europe, les agences de voyages sont soumises \u00e0 une protection financi\u00e8re de leurs clients en cas de faillites ou de litiges. De longue date, les membres du SNAV (Syndicat national des agences de voyages fran\u00e7aises) souscrivent \u00e0 une assurance obligatoire portant le nom d\u2019APST (Association professionnelle de solidarit\u00e9 du tourisme). En Suisse, plusieurs caisses d\u2019assurances ont vu le jour \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019introduction, le 18 juin 1993, de la loi sur les voyages \u00e0 forfait prot\u00e9geant les consommateurs lors de l\u2019achat de voyages forfaitaires (p.ex. avion +h\u00f4tel). Les caisses sont le Fonds de garantie de la branche suisse des voyages, \u00a0la Swiss Travel Security et\u00a0 la TPA (Travel Professionnels Association). Dans ces trois cas, un logo est normalement arbor\u00e9 sur la porte de l\u2019une ou l\u2019autre des agences adh\u00e9rentes, sur leur site Web, sur leurs en-t\u00eates de lettres, etc. confirmant cette protection et, par l\u00e0 m\u00eame, le s\u00e9rieux de l\u2019agence.<\/p>\n
Vent debout de l\u2019IATA\u00a0: L\u2019IATA regroupant la majorit\u00e9 des transporteurs, \u00a0a toujours combattu \u00e9nergiquement cette requ\u00eate des voyagistes et semble ne pas vouloir se pr\u00e9occuper de ce genre de situation\u00a0 en se r\u00e9fugiant derri\u00e8re des arguments frisant la mauvaise foi, comme, par exemple, des statistiques de faible probabilit\u00e9 lors de ce cas de figure. M\u00eame si la statistique est faible, le passager qui se trouve concern\u00e9, en est n\u00e9anmoins la victime. Un autre argument est que, lorsqu\u2019un tel cas se produit, les compagnies a\u00e9riennes membres de l\u2019IATA en Europe ont conclu un accord \u00a0avec leurs partenaires a\u00e9riens pour offrir aux passagers concern\u00e9s, \u00ab\u00a0dans la limite des places \u00a0disponibles\u00a0\u00bb, un acc\u00e8s \u00e0 un acheminement \u00ab\u00a0\u00e0 tarif r\u00e9duit\u00a0\u00bb pour rentrer chez eux.\u00a0 Vous aurez certainement saisi la nuance\u00a0: il ne s\u2019agit pas d\u2019un remboursement total et la place doit \u00eatre \u00ab\u00a0disponible\u00a0\u00bb, or ce cas devient plut\u00f4t rare de nos jours avec le ph\u00e9nom\u00e8ne lowcost qui g\u00e9n\u00e8re un remplissage optimal des avions, tout particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019Europe. Enfin, l\u2019IATA soul\u00e8ve le probl\u00e8me du financement de cette assurance qui cr\u00e9erait une taxe suppl\u00e9mentaire report\u00e9e sur le prix des billets d\u2019avion. Cet argument montre qu\u2019en toute situation, les compagnies a\u00e9riennes ne sont pas pr\u00eates \u00e0 mettre la main \u00e0 la poche pour le moindre centime et que, quoi qu\u2019il arrive, c\u2019est toujours en encore le passager qui devra en faire les frais.<\/p>\n
L\u2019exemple du Danemark\u00a0: Dans ce pays, un fonds de \u00a0\u00abdroit des passagers\u00bb a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et couvre les cas de faillite des compagnies a\u00e9riennes. Les passagers doivent contribuer \u00e0 hauteur de trente centimes d\u2019euros sur chaque billet d\u2019avion. La r\u00e8gle s\u2019applique \u00e0 toutes les compagnies qui d\u00e9collent du Danemark. L\u2019argent r\u00e9colt\u00e9 alimente un fonds qui est plafonn\u00e9. Quand le plafond est atteint, les pr\u00e9l\u00e8vements\u00a0 cessent. Ne pourrait-on pas appliquer la m\u00eame m\u00e9thode dans les autres pays de l\u2019Europe\u00a0?<\/p>\n
G\u00e9rard Blanc<\/p>\n
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(Sources L\u2019Echo touristique, Tourmag, Danmarks Rejsebureau Forening).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En 2021, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait d\u2019accord d\u2019entrer en mati\u00e8re pour \u00e9tudier une r\u00e9vision de la directive sur les voyages \u00e0 forfait \u00e0 la demande de l\u2019Association europ\u00e9enne des agents de voyages et voyagistes (E.C.T.A.A). Cette demande a pour principal objet de r\u00e9clamer une loi europ\u00e9enne qui contraindrait les compagnies a\u00e9riennes \u00e0 souscrire \u00e0 un fonds de garantie afin de couvrir les frais d\u2019acheminement, de d\u00e9dommagement des passagers et de remboursement de leurs billets lors de la faillite d\u2019une compagnie a\u00e9rienne devenue ainsi insolvable. Cette d\u00e9marche visant \u00e0 all\u00e9ger la responsabilit\u00e9 des agences servira directement l\u2019int\u00e9r\u00eat des consommateurs.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[51,48],"tags":[2686,5235,7597,8965,8963,8964,3318,2735],"class_list":["post-19547","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-breves","category-conseils-au-voyageurs","tag-commission-europeenne","tag-compagnies-aeriennes","tag-consommateurs","tag-defense","tag-ectaa","tag-failltes","tag-fonds-de-garantie","tag-iata"],"wps_subtitle":"BR\u00c8VES","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19547","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19547"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19547\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19548,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19547\/revisions\/19548"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19547"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19547"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19547"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}