Dans de r\u00e9cents reportages, la presse fran\u00e7aise d\u00e9voile que la carte professionnelle des VTC (v\u00e9hicule de transport avec chauffeur), que les conducteurs doivent obligatoirement mettre sur leur pare-brise, est parfois un faux document. Sur les quelques 60\u2019000 conducteurs enregistr\u00e9s, plus de 14’000 utiliseraient des documents frauduleux.\u00a0 Ces fausses cartes peuvent ais\u00e9ment \u00eatre obtenues par des faussaires qui les vendent 800 euro.\u00a0 Pour obtenir la carte par la voie l\u00e9gale, le conducteur doit prouver que son casier judiciaire est vierge, que son permis de conduire a une validit\u00e9 d\u2019au moins trois ans. Ces conditions sont loin d\u2019\u00eatre remplies chez tous les chauffeurs de VTC en France.<\/p>\n
Le gouvernement fran\u00e7ais poursuit sa lutte contre l\u2019exercice ill\u00e9gal de la profession de conducteur VTC, qui entretient toujours la pol\u00e9mique chez les chauffeurs de taxis l\u00e9gaux, lesquels reprochent \u00e0 une compagnie comme Uber de leur faire une concurrence d\u00e9loyale en n\u2019appliquant pas \u00e0 leurs chauffeurs les m\u00eames contraintes administratives que celles qui leurs sont impos\u00e9es.<\/p>\n
Les op\u00e9rations de contr\u00f4le men\u00e9es par les services de l\u2019Etat fran\u00e7ais ont \u00a0permis d\u2019identifier le d\u00e9veloppement des fraudes pr\u00e9cit\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de fausses cartes professionnelles de conducteur. Cette fraude concerne en majorit\u00e9 les cartes professionnelles non s\u00e9curis\u00e9es qui \u00e9taient d\u00e9livr\u00e9es avant le 1er septembre 2017.<\/p>\n
Les conducteurs ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 entreprendre des d\u00e9marches totalement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es pour renouveler leurs cartes professionnelles non s\u00e9curis\u00e9es : pr\u00e8s de 25 000 conducteurs se sont inscrits dans cette op\u00e9ration. Qu\u2019en sera-t-il des autres\u00a0? Un arr\u00eat\u00e9 fixera une date limite apr\u00e8s laquelle ces cartes ne seront plus valides, ce qui\u00a0 permettra d\u2019\u00e9radiquer une grande partie de la fraude.<\/p>\n
Sur le terrain, la lutte contre la fraude documentaire s\u2019intensifie. Au premier semestre 2019, les pr\u00e9fets ont signal\u00e9 aux procureurs 449 cas de fraude. Le 26 septembre 2019, une vaste op\u00e9ration de contr\u00f4les de police a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en \u00cele-de-France dans les gares, les a\u00e9roports et les grandes manifestations de loisirs et commerciales. Sur 300 v\u00e9hicules VTC contr\u00f4l\u00e9s, plus de 150 infractions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es, dont 12 d\u00e9lits pour travail dissimul\u00e9 \u00a0et 4 d\u00e9lits pour d\u00e9tention de fausse carte professionnelle.<\/p>\n
<\/p>\n
A propos de cette situation, Jean-Baptiste Djebarri, secr\u00e9taire d\u2019Etat aux transports, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab Le secteur du transport public particulier de personnes souffre d\u2019une fraude qui se d\u00e9veloppe. Elle rev\u00eat des formes diverses et \u00e9volutives. Elle pr\u00e9sente des risques pour les usagers. Elle cr\u00e9e un pr\u00e9judice grave aux professionnels et \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique de ce secteur. L\u2019engagement du gouvernement dans la lutte contre toutes les formes de fraude reste entier. L\u2019\u00c9tat renforce de mani\u00e8re continue son arsenal de lutte contre la fraude et mobilise de nouveaux outils, notamment num\u00e9riques, et m\u00e9thodes de contr\u00f4le. \u00bb<\/p>\n
Et en Suisse\u00a0? : Les examens permettant d\u2019obtenir la carte professionnelle de chauffeur ont lieu au moins deux fois par ann\u00e9e. Tout candidat doit s’inscrire sur formulaire officiel. La d\u00e9marche est au niveau cantonal. Pour les chauffeurs de VTC, l\u2019examen qui leur est r\u00e9serv\u00e9 consiste en une partie th\u00e9orique portant, en substance, sur\u00a0: la \u00a0topographie de la ville et du canton\u00a0; la connaissance de la loi sur les taxis et v\u00e9hicules de transport avec chauffeur\u00a0; \u00a0la prise en charge des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite\u00a0; \u00a0la conduite \u00e9cologique. Pour l\u2019instant, aucune fili\u00e8re de fabrication de cartes frauduleuse n\u2019est connue, ce qui ne veut pas dire que la chose n\u2019existe pas.<\/p>\n
Sources\u00a0: Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et solidaire\/Le Parisien\/Le Figaro<\/p>\n
G\u00e9rard Blanc<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans de r\u00e9cents reportages, la presse fran\u00e7aise d\u00e9voile que la carte professionnelle des VTC (v\u00e9hicule de transport avec chauffeur), que les conducteurs doivent obligatoirement mettre sur leur pare-brise, est parfois un faux document. Sur les quelques 60\u2019000 conducteurs enregistr\u00e9s, plus de 14’000 utiliseraient des documents frauduleux. Ces fausses cartes peuvent ais\u00e9ment \u00eatre obtenues par des faussaires qui les vendent 800 euro. Pour obtenir la carte par la voie l\u00e9gale, le conducteur doit prouver que son casier judiciaire est vierge, que son permis de conduire a une validit\u00e9 d\u2019au moins trois ans. Ces conditions sont loin d\u2019\u00eatre remplies chez tous les chauffeurs de VTC en France.
\nLe gouvernement fran\u00e7ais poursuit sa lutte contre l\u2019exercice ill\u00e9gal de la profession de conducteur VTC, qui entretient toujours la pol\u00e9mique chez les chauffeurs de taxis l\u00e9gaux, lesquels reprochent \u00e0 une compagnie comme Uber de leur faire une concurrence d\u00e9loyale en n\u2019appliquant pas \u00e0 leurs chauffeurs les m\u00eames contraintes administratives que celles qui leurs sont impos\u00e9es.
\nLes op\u00e9rations de contr\u00f4le men\u00e9es par les services de l\u2019Etat fran\u00e7ais ont permis d\u2019identifier le d\u00e9veloppement des fraudes pr\u00e9cit\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de fausses cartes professionnelles de conducteur. Cette fraude concerne en majorit\u00e9 les cartes professionnelles non s\u00e9curis\u00e9es qui \u00e9taient d\u00e9livr\u00e9es avant le 1er septembre 2017.
\nLes conducteurs ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 entreprendre des d\u00e9marches totalement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es pour renouveler leurs cartes professionnelles non s\u00e9curis\u00e9es : pr\u00e8s de 25 000 conducteurs se sont inscrits dans cette op\u00e9ration. Qu\u2019en sera-t-il des autres ? Un arr\u00eat\u00e9 fixera une date limite apr\u00e8s laquelle ces cartes ne seront plus valides, ce qui permettra d\u2019\u00e9radiquer une grande partie de la fraude.
\nSur le terrain, la lutte contre la fraude documentaire s\u2019intensifie. Au premier semestre 2019, les pr\u00e9fets ont signal\u00e9 aux procureurs 449 cas de fraude. Le 26 septembre 2019, une vaste op\u00e9ration de contr\u00f4les de police a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en \u00cele-de-France dans les gares, les a\u00e9roports et les grandes manifestations de loisirs et commerciales. Sur 300 v\u00e9hicules VTC contr\u00f4l\u00e9s, plus de 150 infractions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es, dont 12 d\u00e9lits pour travail dissimul\u00e9 et 4 d\u00e9lits pour d\u00e9tention de fausse carte professionnelle. <\/p>\n
A propos de cette situation, Jean-Baptiste Djebarri, secr\u00e9taire d\u2019Etat aux transports, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Le secteur du transport public particulier de personnes souffre d\u2019une fraude qui se d\u00e9veloppe. Elle rev\u00eat des formes diverses et \u00e9volutives. Elle pr\u00e9sente des risques pour les usagers. Elle cr\u00e9e un pr\u00e9judice grave aux professionnels et \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique de ce secteur. L\u2019engagement du gouvernement dans la lutte contre toutes les formes de fraude reste entier. L\u2019\u00c9tat renforce de mani\u00e8re continue son arsenal de lutte contre la fraude et mobilise de nouveaux outils, notamment num\u00e9riques, et m\u00e9thodes de contr\u00f4le. \u00bb
\nEt en Suisse ? : Les examens permettant d\u2019obtenir la carte professionnelle de chauffeur ont lieu au moins deux fois par ann\u00e9e. Tout candidat doit s’inscrire sur formulaire officiel. La d\u00e9marche est au niveau cantonal. Pour les chauffeurs de VTC, l\u2019examen qui leur est r\u00e9serv\u00e9 consiste en une partie th\u00e9orique portant, en substance, sur : la topographie de la ville et du canton ; la connaissance de la loi sur les taxis et v\u00e9hicules de transport avec chauffeur ; la prise en charge des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ; la conduite \u00e9cologique. Pour l\u2019instant, aucune fili\u00e8re de fabrication de cartes frauduleuse n\u2019est connue, ce qui ne veut pas dire que la chose n\u2019existe pas.
\nSources : Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et solidaire\/Le Parisien\/Le Figaro
\nG\u00e9rard Blanc <\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[7661,8237,8238,5282,8236,8239,5932,7089],"class_list":["post-18225","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-breves","tag-chauffeur","tag-conducteur","tag-examen","tag-fraude","tag-permis","tag-police","tag-uber","tag-vtc"],"wps_subtitle":"BR\u00c8VES","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18225","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18225"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18225\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":18226,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18225\/revisions\/18226"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18225"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18225"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18225"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}