A la base, les lois des USA pr\u00e9voient qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019obtenir un mandat avant de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 la fouille du contenu des appareils \u00e9lectroniques d\u2019un citoyen am\u00e9ricain. N\u00e9anmoins, les douaniers et la police des fronti\u00e8res \u00e9tatsuniennes se pr\u00e9valent d\u2019une disposition sp\u00e9ciale de l\u2019administration Trump appel\u00e9e \u00ab border search exception \u00bb qui permet aux autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales de fouiller les appareils \u00e9lectroniques sans mandat particulier \u00e0 moins de 160 km d\u2019une fronti\u00e8re am\u00e9ricaine. En cas de refus, l\u2019appareil peut \u00eatre saisi.<\/p>\n
Face \u00e0 cette attitude d\u2019incursion dans la vie priv\u00e9e des voyageurs, les associations de l\u2019 American Civil Liberties Union (ACLU) et l\u2019Electronic Frontier Foundation (EFF) ont port\u00e9 plainte aupr\u00e8s \u00a0de la justice de l\u2019Etat du Massachussetts pour violation de l\u2019amendement 4 de la Constitution des Etats-Unis prot\u00e9geant les citoyens contre les perquisitions et saisies non motiv\u00e9es. La plainte avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e\u00a0 au nom de 11 voyageurs dont les appareils avaient \u00e9t\u00e9 fouill\u00e9s sans motif apparent. Rien qu\u2019en 2018, les agents des douanes et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res des \u00c9tats-Unis ont effectu\u00e9 environ 33 000 perquisitions d\u2019appareils \u00e9lectroniques transport\u00e9s dans le pays. Le nombre de ces recherches n\u2019a cess\u00e9 d\u2019augmenter ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
La justice du Massachussetts vient de donner, le 12 novembre 2019, tort aux douanes am\u00e9ricaines.\u00a0 D\u00e9sormais, les employ\u00e9s des douanes et de la police des fronti\u00e8res ne sont cens\u00e9s fouiller les appareils \u00e9lectroniques que s\u2019ils ont un \u00ab\u00a0soup\u00e7on raisonnable\u00a0\u00bb d’actes r\u00e9pr\u00e9hensibles pour le faire. Les fouilles syst\u00e9matiques seront d\u00e9sormais interdites. Or les services am\u00e9ricains de la protection des fronti\u00e8res (CBP) et de l’immigration et des douanes (ICE) ne l\u2019entendent pas de cette oreille et, par la voix de l\u2019administration Trump, feront recours \u00e0 cette d\u00e9cision qui entrave leur pouvoir.<\/p>\n
Opinion\u00a0: C\u2019est encore une \u00e9pine dans le pied du pr\u00e9sident Trump. Mais il faut \u00e9galement relativiser. En effet, si cette loi s\u2019applique aux passagers de citoyennet\u00e9 am\u00e9ricaine, il n\u2019est pas dit qu\u2019elle sera aussi adopt\u00e9e aux autres passagers et, notamment, aux visiteurs \u00e9trangers se rendant aux Etats-Unis. Enfin, que dire quand on se trouve devant un employ\u00e9 des douanes qui veut faire du z\u00e8le\u00a0? Lui invoquer le 4\u00e8me amendement\u00a0? Je ne m\u2019y frotterais pas.<\/p>\n
Il n\u2019emp\u00eache que mise au grand jour, l\u2019attitude parfois abusive des employ\u00e9s de l\u2019ICE et du CBP ajoutera un \u00e9l\u00e9ment dissuasif suppl\u00e9mentaire pour se rendre aux Etats-Unis, au risque de faire baisser drastiquement le tourisme dans ce pays. Que disent les h\u00f4tels appartenant \u00e0 M. Donald Trump\u00a0? Ils ne doivent pas\u00a0 \u00eatre enchant\u00e9s\u2026<\/p>\n
Sources: CNBC\/Mashable.com\/techcrrunch.comn\/BusinessInsider\/pcmag.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
A la base, les lois des USA pr\u00e9voient qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019obtenir un mandat avant de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 la fouille du contenu des appareils \u00e9lectroniques d\u2019un citoyen am\u00e9ricain. N\u00e9anmoins, les douaniers et la police des fronti\u00e8res \u00e9tatsuniennes se pr\u00e9valent d\u2019une disposition sp\u00e9ciale de l\u2019administration Trump appel\u00e9e \u00ab border search exception \u00bb qui permet aux autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales de fouiller les appareils \u00e9lectroniques sans mandat particulier \u00e0 moins de 160 km d\u2019une fronti\u00e8re am\u00e9ricaine. En cas de refus, l\u2019appareil peut \u00eatre saisi.
\nFace \u00e0 cette attitude d\u2019incursion dans la vie priv\u00e9e des voyageurs, les associations de l\u2019 American Civil Liberties Union (ACLU) et l\u2019Electronic Frontier Foundation (EFF) ont port\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la justice de l\u2019Etat du Massachussetts pour violation de l\u2019amendement 4 de la Constitution des Etats-Unis prot\u00e9geant les citoyens contre les perquisitions et saisies non motiv\u00e9es. La plainte avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au nom de 11 voyageurs dont les appareils avaient \u00e9t\u00e9 fouill\u00e9s sans motif apparent. Rien qu\u2019en 2018, les agents des douanes et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res des \u00c9tats-Unis ont effectu\u00e9 environ 33 000 perquisitions d\u2019appareils \u00e9lectroniques transport\u00e9s dans le pays. Le nombre de ces recherches n\u2019a cess\u00e9 d\u2019augmenter ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
\nLa justice du Massachussetts vient de donner, le 12 novembre 2019, tort aux douanes am\u00e9ricaines. D\u00e9sormais, les employ\u00e9s des douanes et de la police des fronti\u00e8res ne sont cens\u00e9s fouiller les appareils \u00e9lectroniques que s\u2019ils ont un \u00ab soup\u00e7on raisonnable \u00bb d’actes r\u00e9pr\u00e9hensibles pour le faire. Les fouilles syst\u00e9matiques seront d\u00e9sormais interdites. Or les services am\u00e9ricains de la protection des fronti\u00e8res (CBP) et de l’immigration et des douanes (ICE) ne l\u2019entendent pas de cette oreille et, par la voix de l\u2019administration Trump, feront recours \u00e0 cette d\u00e9cision qui entrave leur pouvoir.
\nOpinion : C\u2019est encore une \u00e9pine dans le pied du pr\u00e9sident Trump. Mais il faut \u00e9galement relativiser. En effet, si cette loi s\u2019applique aux passagers de citoyennet\u00e9 am\u00e9ricaine, il n\u2019est pas dit qu\u2019elle sera aussi adopt\u00e9e aux autres passagers et, notamment, aux visiteurs \u00e9trangers se rendant aux Etats-Unis. Enfin, que dire quand on se trouve devant un employ\u00e9 des douanes qui veut faire du z\u00e8le ? Lui invoquer le 4\u00e8me amendement ? Je ne m\u2019y frotterais pas.
\nIl n\u2019emp\u00eache que mise au grand jour, l\u2019attitude parfois abusive des employ\u00e9s de l\u2019ICE et du CBP ajoutera un \u00e9l\u00e9ment dissuasif suppl\u00e9mentaire pour se rendre aux Etats-Unis, au risque de faire baisser drastiquement le tourisme dans ce pays. Que disent les h\u00f4tels appartenant \u00e0 M. Donald Trump ? Ils ne doivent pas \u00eatre enchant\u00e9s\u2026
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