{"id":17015,"date":"2018-12-18T18:34:58","date_gmt":"2018-12-18T17:34:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/?p=17015"},"modified":"2019-03-28T19:30:05","modified_gmt":"2019-03-28T18:30:05","slug":"indemnite-en-cas-de-greve-ryanair-devra-payer-oui-mais-quand","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/indemnite-en-cas-de-greve-ryanair-devra-payer-oui-mais-quand\/","title":{"rendered":"Indemnit\u00e9 en cas de gr\u00e8ve : Ryanair devra payer, oui mais quand ?"},"content":{"rendered":"<p>Ryanair a donc fait savoir qu\u2019elle \u00e9cartait toute indemnit\u00e9 aux passagers victimes de retards et d\u2019annulations \u00e0 la suite des gr\u00e8ves du personnel de l\u2019\u00e9t\u00e9 pass\u00e9, affirmant sa non- responsabilit\u00e9 en cas de gr\u00e8ve.<\/p>\n<p>En avril 2018, la Cour de justice de l\u2019UE avait d\u00e9j\u00e0 statu\u00e9 que les compagnies a\u00e9riennes devaient indemniser leurs passagers pour les retards et les annulations de vols m\u00eame si la raison en \u00e9tait une gr\u00e8ve du personnel. Apr\u00e8s les gr\u00e8ves du personnel de l\u2019\u00e9t\u00e9 2018, Ryanair avait alors d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle ne verserait rien aux passagers se pr\u00e9valant de l\u2019argument que cette gr\u00e8ve \u00e9tait hors du contr\u00f4le de Ryanair. \u00a0L\u2019Union europ\u00e9enne a, de son c\u00f4t\u00e9, consid\u00e9r\u00e9 le refus de Ryanair comme irrecevable, estimant que \u00ab\u00a0si ces gr\u00e8ves avaient \u00e9t\u00e9 sous le contr\u00f4le de Ryanair, il n\u2019y aurait pas eu de gr\u00e8ve\u00a0\u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, le leader d\u2019indemnisation a\u00e9rienne Airhelp estime que les clients de Ryanair \u00e9taient parfaitement en droit d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9s et encourage les qu\u00e9mandeurs \u00e0 faire valoir leurs droits.<\/p>\n<p>Pour Ryanair, la note va \u00eatre sal\u00e9e avec 270&#8217;000 passagers impliqu\u00e9s totalisant une somme de d\u00e9dommagement globale estim\u00e9e \u00e0 78 millions d\u2019euros, chaque passager, selon les circonstances, pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 une somme oscillant entre 200 et 600 euros, sans compter les frais de r\u00e9acheminement, \u00e9galement \u00e0 la charge du transporteur. On imagine que la compagnie a\u00e9rienne fera tout, selon sa bonne habitude, pour \u00e9viter de payer ces frais.<\/p>\n<p>L\u2019Angleterre rench\u00e9rit\u00a0: C\u00f4t\u00e9 britannique, la Civil Aviation Authority (CAA) a annonc\u00e9 qu\u2019elle se rangerait aux c\u00f4t\u00e9s de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne jugeant que ce n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 la compagnie a\u00e9rienne de d\u00e9cider s\u2019il s\u2019agissait pour elle d\u2019un cas de force majeure ou non, mais que c\u2019\u00e9tait le r\u00f4le de la cour de justice.<\/p>\n<p>Et apr\u00e8s? Compte tenu des conclusions de la CAA et de celles de la Commission des transports de l\u2019UE, Ryanair n\u2019a donc aucune chance de sortir gagnante de ce bras de fer. Le jugement attendu sera donc, sauf surprise improbable, fortement en faveur des passagers. Il faudrait maintenant savoir dans quels d\u00e9lais les\u00a0 indemnit\u00e9s arriveront dans la poche des passagers. Ryanair veut manifestement gagner du temps en refusant les initiatives \u00e9manant d\u2019organismes sp\u00e9cialis\u00e9s dans les contentieux a\u00e9riens comme, par exemple, AviationADR. La CAA devra donc s\u2019en m\u00ealer en mena\u00e7ant Ryanair de mesures contraignantes. On se souvient que cette derni\u00e8re s\u2019\u00e9tait vue confisquer un Boeing 737 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Bordeaux afin que les a\u00e9roports de la Grande Aquitaine puissent recouvrir la somme de 525&#8217;000 euros \u00a0qui leur \u00e9tait due. L\u2019affaire des indemnisations ira-t-elle jusque-l\u00e0\u00a0? En attendant, les passagers qui ont constitu\u00e9 des dossiers avec pi\u00e8ces justificatives \u00e0 l\u2019appui devront s\u2019armer de patience, mais ils devront n\u00e9anmoins pers\u00e9v\u00e9rer dans leur demande, ne serait-ce que pour ne pas donner raison \u00e0 la m\u00e9thode \u00ab\u00a0escargot\u00a0\u00bb, dont la compagnie irlandaise ne va pas se priver d\u2019abuser en estimant qu\u2019un certain nombre de personnes qui abandonneront, de guerre lasse. Toutefois, l\u2019intervention des Etats pour acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures de remboursement existe dans les lois de d\u00e9fenses des consommateurs que l\u2019Union Europ\u00e9enne applique d\u2019ailleurs \u00e0 toutes les compagnies a\u00e9riennes op\u00e9rant sur son territoire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>G\u00e9rard Blanc<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ryanair a donc fait savoir qu\u2019elle \u00e9cartait toute indemnit\u00e9 aux passagers victimes de retards et d\u2019annulations \u00e0 la suite des gr\u00e8ves du personnel de l\u2019\u00e9t\u00e9 pass\u00e9, affirmant sa non- responsabilit\u00e9 en cas de gr\u00e8ve.<br \/>\nEn avril 2018, la Cour de justice de l\u2019UE avait d\u00e9j\u00e0 statu\u00e9 que les compagnies a\u00e9riennes devaient indemniser leurs passagers pour les retards et les annulations de vols m\u00eame si la raison en \u00e9tait une gr\u00e8ve du personnel. Apr\u00e8s les gr\u00e8ves du personnel de l\u2019\u00e9t\u00e9 2018, Ryanair avait alors d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle ne verserait rien aux passagers se pr\u00e9valant de l\u2019argument que cette gr\u00e8ve \u00e9tait hors du contr\u00f4le de Ryanair.  L\u2019Union europ\u00e9enne a, de son c\u00f4t\u00e9, consid\u00e9r\u00e9 le refus de Ryanair comme irrecevable, estimant que \u00ab si ces gr\u00e8ves avaient \u00e9t\u00e9 sous le contr\u00f4le de Ryanair, il n\u2019y aurait pas eu de gr\u00e8ve \u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, le leader d\u2019indemnisation a\u00e9rienne Airhelp estime que les clients de Ryanair \u00e9taient parfaitement en droit d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9s et encourage les qu\u00e9mandeurs \u00e0 faire valoir leurs droits.<br \/>\nPour Ryanair, la note va \u00eatre sal\u00e9e avec 270&#8217;000 passagers impliqu\u00e9s totalisant une somme de d\u00e9dommagement globale estim\u00e9e \u00e0 78 millions d\u2019euros, chaque passager, selon les circonstances, pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 une somme oscillant entre 200 et 600 euros, sans compter les frais de r\u00e9acheminement, \u00e9galement \u00e0 la charge du transporteur. On imagine que la compagnie a\u00e9rienne fera tout, selon sa bonne habitude, pour \u00e9viter de payer ces frais.<br \/>\nL\u2019Angleterre rench\u00e9rit : C\u00f4t\u00e9 britannique, la Civil Aviation Authority (CAA) a annonc\u00e9 qu\u2019elle se rangerait aux c\u00f4t\u00e9s de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne jugeant que ce n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 la compagnie a\u00e9rienne de d\u00e9cider s\u2019il s\u2019agissait pour elle d\u2019un cas de force majeure ou non, mais que c\u2019\u00e9tait le r\u00f4le de la cour de justice.<br \/>\nEt apr\u00e8s? Compte tenu des conclusions de la CAA et de celles de la Commission des transports de l\u2019UE, Ryanair n\u2019a donc aucune chance de sortir gagnante de ce bras de fer. Le jugement attendu sera donc, sauf surprise improbable, fortement en faveur des passagers. Il faudrait maintenant savoir dans quels d\u00e9lais les  indemnit\u00e9s arriveront dans la poche des passagers. Ryanair veut manifestement gagner du temps en refusant les initiatives \u00e9manant d\u2019organismes sp\u00e9cialis\u00e9s dans les contentieux a\u00e9riens comme, par exemple, AviationADR. La CAA devra donc s\u2019en m\u00ealer en mena\u00e7ant Ryanair de mesures contraignantes. On se souvient que cette derni\u00e8re s\u2019\u00e9tait vue confisquer un Boeing 737 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Bordeaux afin que les a\u00e9roports de la Grande Aquitaine puissent recouvrir la somme de 525&#8217;000 euros  qui leur \u00e9tait due. L\u2019affaire des indemnisations ira-t-elle jusque-l\u00e0 ? En attendant, les passagers qui ont constitu\u00e9 des dossiers avec pi\u00e8ces justificatives \u00e0 l\u2019appui devront s\u2019armer de patience, mais ils devront n\u00e9anmoins pers\u00e9v\u00e9rer dans leur demande, ne serait-ce que pour ne pas donner raison \u00e0 la m\u00e9thode \u00ab escargot \u00bb, dont la compagnie irlandaise ne va pas se priver d\u2019abuser en estimant qu\u2019un certain nombre de personnes qui abandonneront, de guerre lasse. Toutefois, l\u2019intervention des Etats pour acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures de remboursement existe dans les lois de d\u00e9fenses des consommateurs que l\u2019Union Europ\u00e9enne applique d\u2019ailleurs \u00e0 toutes les compagnies a\u00e9riennes op\u00e9rant sur son territoire. <\/p>\n<p>G\u00e9rard Blanc <\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[7595,7596,7597,7594,6875,6909,7593,1801,1384],"class_list":["post-17015","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-breves","tag-caa","tag-civil-aviation-authority","tag-consommateurs","tag-droits-du-passager","tag-greves","tag-indemnites","tag-remboursements","tag-ryanair","tag-union-europeenne"],"wps_subtitle":"BR\u00c8VES","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17015","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17015"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17015\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17017,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17015\/revisions\/17017"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17015"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17015"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17015"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}