Le jeudi 8 novembre, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Aviation civile fran\u00e7aise (DGAC) a obtenu la saisie conservatoire d\u2019un avion de Ryanair \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Bordeaux-M\u00e9rignac. La saisie a \u00e9t\u00e9 ensuite lev\u00e9e, Ryanair s\u2019\u00e9tant acquitt\u00e9e de la somme \u00e0 quelque euros pr\u00e8s.<\/p>\n
Le 28 mai, \u00e0 la demande du Conseil d\u00e9partemental de la Charente et du Syndicat mixte des a\u00e9roports de Charente, l\u2019Administration a\u00e9rienne fran\u00e7aise avait envoy\u00e9 une lettre de mise en demeure \u00e0 Ryanair r\u00e9clamant un total de 525.585.50 euros d\u2019amende pour des aides jug\u00e9es ill\u00e9gales par la Commission europ\u00e9enne, vers\u00e9es dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 de la compagnie sur l\u2019a\u00e9roport d\u2019Angoul\u00eame de 2008 \u00e0 2009. N\u2019ayant pas re\u00e7u la somme demand\u00e9e, la DGAC a fini par saisir un Boeing 737 de Ryanair (d\u2019une valeur de 98 millions de dollars) en dernier recours, lequel \u00e9tait en partance pour Londres-Stansted le jeudi 8 novembre. L\u2019ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e au commandant de bord par un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9fecture accompagn\u00e9 d\u2019un huissier, et escort\u00e9s par la gendarmerie des transports a\u00e9riens.<\/p>\n
Les 149 passagers qui \u00e9taient \u00e0 bord ont d\u00fb \u00eatre r\u00e9achemin\u00e9s avec cinq heures de retard pour leur arriv\u00e9e \u00e0 destination. Pour finir, Ryanair s\u2019est ex\u00e9cut\u00e9e en versant 524’907.50 euros, soit une mesquinerie de 678 euros de la part de la compagnie irlandaise pour laquelle un tel montant n\u2019est qu\u2019une goutte d\u2019eau dans la mer. Pourquoi donc cette diff\u00e9rence? On peut imaginer que le transporteur ne voulait juridiquement pas appara\u00eetre comme s\u2019\u00e9tant acquitt\u00e9 de la somme exacte, un tour de passe-passe que seuls les juristes internationaux pourront interpr\u00e9ter. Interrog\u00e9e par la presse quotidienne fran\u00e7aise, la DGAC a d\u00e9clar\u00e9 vouloir garantir des conditions loyales de concurrence entre toutes les compagnies a\u00e9riennes. En effet, il semble que Ryanair soit la seule \u00e0 demander d\u2019importantes sommes d\u2019argent aux a\u00e9roports locaux pour leur faire la faveur de leur accorder un trafic a\u00e9rien et, comme on l\u2019a vu pr\u00e9c\u00e9demment, ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au chantage pour obtenir des sommes sup\u00e9rieures apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es d\u2019exploitation.<\/p>\n
Par contre, la saisie d\u2019avions n\u2019est pas une chose nouvelle dans le ciel fran\u00e7ais. En d\u00e9cembre 2017, un avion de Turkmenistan Airlines avait \u00e9t\u00e9 saisi suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e pour nuisances a\u00e9roportuaires, de m\u00eame qu\u2019en ao\u00fbt 2018 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un avion de la compagnie polonaise Enter Air. Il appara\u00eet donc que la mani\u00e8re forte ne fait pas peur \u00e0 la DGAC.<\/p>\n
Les effets des derni\u00e8res gr\u00e8ves\u00a0: Ryanair a essuy\u00e9, l\u2019\u00e9t\u00e9 2018, trois gr\u00e8ves \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. La derni\u00e8re en date, le 28 septembre, mobilisait le personnel de cabine de cinq pays europ\u00e9ens: la Belgique, l\u2019Italie, les Pays-Bas, l\u2019Espagne et le Portugal. Des pilotes de plusieurs pays, dont la Belgique, les Pays-Bas et l\u2019Allemagne s\u2019\u00e9taient joints au mouvement. Deux autres arr\u00eats de travail avaient eu lieu, les 25 et 26 juillet pour le personnel de cabine (600 vols annul\u00e9s et 100.000 passagers touch\u00e9s), et le 10 ao\u00fbt chez les pilotes (400 vols annul\u00e9s et 55.000 passagers touch\u00e9s).<\/p>\n
Ryanair indique avoir sign\u00e9 des accords avec les syndicats des pilotes SPAC au Portugal, Balpa au Royaume-Uni, ANPAC en Italie, CNE-CSC en Belgique et LBC-NVK SEPLA en Espagne. Ceux-ci doivent aboutir \u00e0 de meilleures conditions de travail, et surtout \u00e0 la signature d\u2019une convention collective, laquelle devrait permettre aux pilotes employ\u00e9s directement par Ryanair de b\u00e9n\u00e9ficier de contrats relevant du droit de leur pays de r\u00e9sidence et non plus du droit irlandais, comme le r\u00e9clament les employ\u00e9s de la compagnie irlandaise depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n
Ryanair a finalement c\u00e9d\u00e9 sur la date d’application du droit du travail belge. Elle a admis qu\u2019elle s\u2019appliquerait \u00e0 tous les pilotes et membres d\u2019\u00e9quipage en cabine bas\u00e9s en Belgique au plus tard le 31 janvier 2019, et non en mars 2020 comme la compagnie l\u2019aurait souhait\u00e9.<\/p>\n
Imaginons la suite\u00a0: En fait, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la r\u00e9ussite financi\u00e8re de Ryanair a \u00e9t\u00e9 en partie due \u00e0 deux ph\u00e9nom\u00e8nes\u00a0: ce fameux contrat irlandais lacunaire permettant \u00e0 la compagnie de sous-payer ses employ\u00e9s et de leur imposer des conditions de travail qu\u2019on pourrait assimiler \u00e0 de l\u2019esclavage moderne, d\u2019une part, et l\u2019extorsion de fonds aux a\u00e9roports, d\u2019autre part. La r\u00e9action de la DGAC \u00e0 Bordeaux ne peut pas faire autrement que jurisprudence et pourra certainement \u00eatre suivie par d\u2019autres en Europe, et ce qui ressemblerait \u00e0 une forme de chantage de la part de la compagnie pourrait faire un flop ici et l\u00e0. Mais alors\u00a0? Ryanair pourrait-elle survivre avec de nouvelles mesures contraignantes\u00a0? Le feuilleton risque de se prolonger quelque temps.<\/p>\n
G\u00e9rard Blanc<\/p>\n
Sources\u00a0: 20 Minutes France, Le Dauphin\u00e9, Le Monde, le Figaro, Les Echos, Le soir, RTBF.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le jeudi 8 novembre, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Aviation civile fran\u00e7aise (DGAC) a obtenu la saisie conservatoire d\u2019un avion de Ryanair \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Bordeaux-M\u00e9rignac. La saisie a \u00e9t\u00e9 ensuite lev\u00e9e, Ryanair s\u2019\u00e9tant acquitt\u00e9e de la somme \u00e0 quelque euros pr\u00e8s.
\nLe 28 mai, \u00e0 la demande du Conseil d\u00e9partemental de la Charente et du Syndicat mixte des a\u00e9roports de Charente, l\u2019Administration a\u00e9rienne fran\u00e7aise avait envoy\u00e9 une lettre de mise en demeure \u00e0 Ryanair r\u00e9clamant un total de 525.585.50 euros d\u2019amende pour des aides jug\u00e9es ill\u00e9gales par la Commission europ\u00e9enne, vers\u00e9es dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 de la compagnie sur l\u2019a\u00e9roport d\u2019Angoul\u00eame de 2008 \u00e0 2009. N\u2019ayant pas re\u00e7u la somme demand\u00e9e, la DGAC a fini par saisir un Boeing 737 de Ryanair (d\u2019une valeur de 98 millions de dollars) en dernier recours, lequel \u00e9tait en partance pour Londres-Stansted le jeudi 8 novembre. L\u2019ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e au commandant de bord par un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9fecture accompagn\u00e9 d\u2019un huissier, et escort\u00e9s par la gendarmerie des transports a\u00e9riens.
\nLes 149 passagers qui \u00e9taient \u00e0 bord ont d\u00fb \u00eatre r\u00e9achemin\u00e9s avec cinq heures de retard pour leur arriv\u00e9e \u00e0 destination. Pour finir, Ryanair s\u2019est ex\u00e9cut\u00e9e en versant 524’907.50 euros, soit une mesquinerie de 678 euros de la part de la compagnie irlandaise pour laquelle un tel montant n\u2019est qu\u2019une goutte d\u2019eau dans la mer. Pourquoi donc cette diff\u00e9rence? On peut imaginer que le transporteur ne voulait juridiquement pas appara\u00eetre comme s\u2019\u00e9tant acquitt\u00e9 de la somme exacte, un tour de passe-passe que seuls les juristes internationaux pourront interpr\u00e9ter. Interrog\u00e9e par la presse quotidienne fran\u00e7aise, la DGAC a d\u00e9clar\u00e9 vouloir garantir des conditions loyales de concurrence entre toutes les compagnies a\u00e9riennes. En effet, il semble que Ryanair soit la seule \u00e0 demander d\u2019importantes sommes d\u2019argent aux a\u00e9roports locaux pour leur faire la faveur de leur accorder un trafic a\u00e9rien et, comme on l\u2019a vu pr\u00e9c\u00e9demment, ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au chantage pour obtenir des sommes sup\u00e9rieures apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es d\u2019exploitation.
\nPar contre, la saisie d\u2019avions n\u2019est pas une chose nouvelle dans le ciel fran\u00e7ais. En d\u00e9cembre 2017, un avion de Turkmenistan Airlines avait \u00e9t\u00e9 saisi suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e pour nuisances a\u00e9roportuaires, de m\u00eame qu\u2019en ao\u00fbt 2018 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un avion de la compagnie polonaise Enter Air. Il appara\u00eet donc que la mani\u00e8re forte ne fait pas peur \u00e0 la DGAC.
\nLes effets des derni\u00e8res gr\u00e8ves : Ryanair a essuy\u00e9, l\u2019\u00e9t\u00e9 2018, trois gr\u00e8ves \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. La derni\u00e8re en date, le 28 septembre, mobilisait le personnel de cabine de cinq pays europ\u00e9ens: la Belgique, l\u2019Italie, les Pays-Bas, l\u2019Espagne et le Portugal. Des pilotes de plusieurs pays, dont la Belgique, les Pays-Bas et l\u2019Allemagne s\u2019\u00e9taient joints au mouvement. Deux autres arr\u00eats de travail avaient eu lieu, les 25 et 26 juillet pour le personnel de cabine (600 vols annul\u00e9s et 100.000 passagers touch\u00e9s), et le 10 ao\u00fbt chez les pilotes (400 vols annul\u00e9s et 55.000 passagers touch\u00e9s).
\nRyanair indique avoir sign\u00e9 des accords avec les syndicats des pilotes SPAC au Portugal, Balpa au Royaume-Uni, ANPAC en Italie, CNE-CSC en Belgique et LBC-NVK SEPLA en Espagne. Ceux-ci doivent aboutir \u00e0 de meilleures conditions de travail, et surtout \u00e0 la signature d\u2019une convention collective, laquelle devrait permettre aux pilotes employ\u00e9s directement par Ryanair de b\u00e9n\u00e9ficier de contrats relevant du droit de leur pays de r\u00e9sidence et non plus du droit irlandais, comme le r\u00e9clament les employ\u00e9s de la compagnie irlandaise depuis plusieurs ann\u00e9es.
\nRyanair a finalement c\u00e9d\u00e9 sur la date d’application du droit du travail belge. Elle a admis qu\u2019elle s\u2019appliquerait \u00e0 tous les pilotes et membres d\u2019\u00e9quipage en cabine bas\u00e9s en Belgique au plus tard le 31 janvier 2019, et non en mars 2020 comme la compagnie l\u2019aurait souhait\u00e9.
\nImaginons la suite : En fait, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la r\u00e9ussite financi\u00e8re de Ryanair a \u00e9t\u00e9 en partie due \u00e0 deux ph\u00e9nom\u00e8nes : ce fameux contrat irlandais lacunaire permettant \u00e0 la compagnie de sous-payer ses employ\u00e9s et de leur imposer des conditions de travail qu\u2019on pourrait assimiler \u00e0 de l\u2019esclavage moderne, d\u2019une part, et l\u2019extorsion de fonds aux a\u00e9roports, d\u2019autre part. La r\u00e9action de la DGAC \u00e0 Bordeaux ne peut pas faire autrement que jurisprudence et pourra certainement \u00eatre suivie par d\u2019autres en Europe, et ce qui ressemblerait \u00e0 une forme de chantage de la part de la compagnie pourrait faire un flop ici et l\u00e0. Mais alors ? Ryanair pourrait-elle survivre avec de nouvelles mesures contraignantes ? Le feuilleton risque de se prolonger quelque temps.
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