Le site RefundMyTicket, sp\u00e9cialiste dans le recouvrement des indemnit\u00e9s\u00a0 li\u00e9es aux retards d\u2019avions, vient de d\u00e9voiler le r\u00e9sultat d\u2019un arr\u00eat de la Cour fran\u00e7aise de cassation, suite \u00e0 une demande de recours de la part de passagers ayant subi un retard de plus de cinq heures lors d\u2019un vol de la compagnie XL Airways sur le trajet Paris-Miami. La cour n\u2019a pas voulu entrer en mati\u00e8re, les plaignants n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 en mesure de prouver qu\u2019ils \u00e9taient bien mont\u00e9s \u00e0 bord de l\u2019avion.<\/p>\n
Sacr\u00e9e d\u00e9convenue pour les malheureux passagers qui, avec le double de leur billet d\u2019avion et l\u2019attestation de retard fournie par la compagnie a\u00e9rienne, croyaient pouvoir obtenir l\u2019indemnisation \u00e0 laquelle ils auraient pu avoir droit selon la R\u00e9glementation europ\u00e9enne\u00a0 n\u00b0 261\/2004.<\/p>\n
Cela semble assez ahurissant quand on sait que les compagnies a\u00e9riennes tiennent des manifestes qui confirment que le passager a bien \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 \u00e0 l\u2019embarquement et on ne peut qu\u2019\u00eatre surpris que la Cour de cassation n\u2019ait pas demand\u00e9 \u00e0 consulter ce document qui lui aurait permis de trancher. On peut imaginer qu\u2019elle ignorait ce d\u00e9tail, mais dans un cas pareil, il serait logique qu\u2019on fasse appel \u00e0 des sp\u00e9cialistes.<\/p>\n
Il est \u00e0 regretter que cette affaire soit une porte ouverte \u00e0 une jurisprudence et que les compagnies a\u00e9riennes, dont certaines sont championnes dans la mauvaise volont\u00e9 \u00e0 se plier aux r\u00e9glementations europ\u00e9ennes, n\u2019h\u00e9siteront pas \u00e0 s\u2019engouffrer dans cette br\u00e8che. Cela ne fait pas une excellente publicit\u00e9 \u00e0 XL Airways.<\/p>\n
Dans cela, il faut retenir qu\u2019on ne fait jamais assez attention aux pi\u00e8ces justificatives en cas de litige et, Madame, Monsieur, \u00e0 chaque vol, n\u2019oubliez pas de garder votre carte d\u2019embarquement jusqu\u2019\u00e0 la fin de votre voyage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le site RefundMyTicket, sp\u00e9cialiste dans le recouvrement des indemnit\u00e9s li\u00e9es aux retards d\u2019avions, vient de d\u00e9voiler le r\u00e9sultat d\u2019un arr\u00eat de la Cour fran\u00e7aise de cassation, suite \u00e0 une demande de recours de la part de passagers ayant subi un retard de plus de cinq heures lors d\u2019un vol de la compagnie XL Airways sur le trajet Paris-Miami. La cour n\u2019a pas voulu entrer en mati\u00e8re, les plaignants n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 en mesure de prouver qu\u2019ils \u00e9taient bien mont\u00e9s \u00e0 bord de l\u2019avion.
\nSacr\u00e9e d\u00e9convenue pour les malheureux passagers qui, avec le double de leur billet d\u2019avion et l\u2019attestation de retard fournie par la compagnie a\u00e9rienne, croyaient pouvoir obtenir l\u2019indemnisation \u00e0 laquelle ils auraient pu avoir droit selon la R\u00e9glementation europ\u00e9enne n\u00b0 261\/2004.
\nCela semble assez ahurissant quand on sait que les compagnies a\u00e9riennes tiennent des manifestes qui confirment que le passager a bien \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 \u00e0 l\u2019embarquement et on ne peut qu\u2019\u00eatre surpris que la Cour de cassation n\u2019ait pas demand\u00e9 \u00e0 consulter ce document qui lui aurait permis de trancher. On peut imaginer qu\u2019elle ignorait ce d\u00e9tail, mais dans un cas pareil, il serait logique qu\u2019on fasse appel \u00e0 des sp\u00e9cialistes.
\nIl est \u00e0 regretter que cette affaire soit une porte ouverte \u00e0 une jurisprudence et que les compagnies a\u00e9riennes, dont certaines sont championnes dans la mauvaise volont\u00e9 \u00e0 se plier aux r\u00e9glementations europ\u00e9ennes, n\u2019h\u00e9siteront pas \u00e0 s\u2019engouffrer dans cette br\u00e8che. Cela ne fait pas une excellente publicit\u00e9 \u00e0 XL Airways.
\nDans cela, il faut retenir qu\u2019on ne fait jamais assez attention aux pi\u00e8ces justificatives en cas de litige et, Madame, Monsieur, \u00e0 chaque vol, n\u2019oubliez pas de garder votre carte d\u2019embarquement jusqu\u2019\u00e0 la fin de votre voyage. <\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[48],"tags":[6881,5944,574,6882,6883,1605],"class_list":["post-15833","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-conseils-au-voyageurs","tag-carte-dembarquement","tag-cour-de-cassation","tag-indemnisation","tag-manifeste-aerien","tag-pieces-justificatives","tag-xl-airways"],"wps_subtitle":"CONSEIL AUX VOYAGEURS","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15833","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15833"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15833\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15834,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15833\/revisions\/15834"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15833"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15833"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jepars.ch\/magazine\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15833"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}