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BRÈVES

Indemnités des passagers aériens : Bruxelles serre la vis

En déclarant qu’il déteste rester coincé dans un aéroport, Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne des transports a lancé le mot : les passagers seront mieux indemnisés en Europe à l’avenir.

C’est donc un tour de vis supplémentaire de Bruxelles envers les transporteurs aériens.

Les réclamations des passagers auraient singulièrement grimpé au cours des dernières années. Serait-ce que parce que les voyageurs aériens savent mieux comment se défendre ? Difficile à savoir.

Les nouvelles mesures doivent encore recevoir le feu vert des États membres et du Parlement européen. La proposition de Siim Kallas vise d’abord à obliger un transporteur à informer le passager sur les raisons d’un retard ou d’une annulation au plus tard 30 minutes après l’heure de départ prévue. Jusqu’alors, ils sont seulement tenus d’informer les passagers de leurs droits en cas de problème. En second lieu vient l’obligation de fournir au voyageur un hébergement, après deux heures d’attente (jusqu’alors après deux, trois ou quatre heures selon la durée du trajet).

Les transporteurs seront aussi obligés d’acheminer les infortunés passagers vers leur destination finale, ,même avec une compagnie concurrente, et dans un délai de douze heures après l’heure prévue du vol annulé. L’annulation de leur vol. «La vraie priorité des passagers bloqués est tout simplement de rentrer chez eux», a insisté le commissaire européen.

Indemnisation moins généreuse.

Par contre, les passagers bloqués ne pourront plus exiger plus de trois nuits d’hébergement tandis que dans la réglementation actuelle, les transporteurs doivent fournir rafraichissements, repas et hébergement sur une période indéfinie. Pour exemple, lors de l’éruption du volcan islandais en 2010, l’hébergement de passagers pendant six jours avait coûté l’équivalent de 1,3 milliard d’euros aux compagnies aériennes, ce qui en avait placé certaines en graves difficultés financières. Le but du nouveau projet est donc  d’éviter aux transporteurs «des charges financières hors de proportion.

Depuis un arrêt de la Cour de justice en 2009, confirmé en 2012, une compagnie aérienne est tenue d’indemniser ses passagers au-delà de trois heures. Ce délai pourrait être allongé à cinq heures pour les vols intra-européens et les court-courriers de moins de 3500 km, neuf heures pour les vols internationaux de moins de 6000 km, et douze heures pour ceux de plus de 6000 km, le but étant de d’acheminer les passagers vers la destination finale le plus rapidement possible tout en laissant aux compagnies le temps suffisant pour trouver les solutions nécessaires.

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