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BRÈVES

Procès Ryanair en correctionnelle

Ainsi que nous l’apprennent les sites Air Journal et l’Essentiel.lu, c’est le 30 et le 31 janvier que le procès en correctionnelle du lowcost Ryanair se déroulera à Aix en Provence

Pour rappel, la compagnie irlandaise qui opère des vols à Marseille depuis début 2007 avec 127 salariés et quatre avions n’aurait pas déclaré son activité à l’Urssaf ni au registre du commerce de Marseille, ni rempli de déclaration fiscale en France, prétextant que le droit irlandais prévalait, le siège de Ryanair se trouvant à Dublin et que le personnel marseillais était engagé par le bureau de Dublin. Telle n’est pas la version du tribunal correctionnel. Ryanair devra répondre de plusieurs chefs d’accusation allant du travail dissimulé à l’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise et des délégués du personnel, en passant par l’emploi illicite de personnels navigants (non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite). Pour sa défense, Ryanair déclare que les contrats de travail sont conformes au droit européen, et que ses salariés relevent de la législation irlandaise car « n’exerçant pas une activité permanente » à Marseille – des arguments rejetés en août dernier par le magistrat instructeur.

En représailles Ryanair avait supprimé 13 des 23 routes opérées, mais trois mois plus tard, 9 des liaisons annulées avaient été remises en service trois mois plus tard, et deux Boeing 737-800 y avaient été basés sur place le temps de la saison estivale.

L’enquête des gendarmes de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) montre que Ryanair dispose de 300 m² de locaux, avec des lignes fixes, 95 casiers, des sous-traitants et deux cadres reconnus comme supérieurs hiérarchiques. Une surveillance des parkings révèle aussi que les salariés vivent dans la région. Pour l’accusation, c’est le droit français qui s’applique aux personnels navigants des compagnies installées en France, comme le stipule un décret de 2006, transposant des règlements européens.

Un reportage diffusé sur France 2 dans l’émission « nos vies discount » le mardi 29 janvier, laquelle relatait d’une manière édifiante les conditions de travail particulièrement draconiennes et précaires du personnel avec interviews à l’appui (pilote et hôtesse).

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