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BRÈVES

A-t-on le droit de vous faire payer les bagages en soute ?

Le Centre européen des consommateurs (CEC) nous apprend que la pratique visant à faire payer des bagages en soute, qui nous vient bien des compagnies aériennes lowcost ; mais les compagnies dites classiques ont entre-temps suivi le mouvement. Elle ne constitue pas une pratique illégale, selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Par contre, les bagages à main sont à un régime différent. Pourquoi ?

Bagages en soute : Vous ne pouvez donc plus partir du principe que les billets d’avion vendus par des compagnies classiques comprennent d’office un bagage en soute gratuit. La CJUE rappelle que le droit européen reconnaît aux entreprises la liberté de déterminer elles-mêmes leurs propres tarifs. Par ailleurs, la Cour estime que le transport d’un bagage enregistré n’est pas en soi un élément inévitable et prévisible du prix du service de transport aérien. Un passager peut ainsi décider de voyager avec ou sans bagage. Commercialement, les compagnies aériennes peuvent donc jouer sur ce point pour proposer des prix plus attractifs. Libre aux passagers de souscrire aux services optionnels qu’ils désirent, en fonction de leurs besoins.
Les règles à respecter : Bien que la pratique n’enfreint en soi aucune loi, les compagnies aériennes sont tenues à une obligation d’information et de transparence à l’égard des passagers. Tout supplément de prix, celui lié aux bagages en soute inclus, doit être communiqué de façon claire, transparente et non équivoque au début de la procédure de la réservation. Il doit également faire l’objet d’une démarche explicite d’acceptation de la part du passager. Les suppléments par défaut sont clairement interdits par la législation européenne.

Bagages à main : La CJUE souligne toutefois que le même raisonnement ne peut être appliqué aux bagages à main. Ceux-ci constituent, pour le passager, un élément inévitable de son voyage. Par ailleurs, la responsabilité des compagnies aériennes dans le cadre du transport des bagages à main est quasi inexistante vu qu’ils restent sous la surveillance du passager, contrairement aux bagages en soute.
Par conséquent, les bagages à main ne pourraient être soumis à un supplément de prix. Les compagnies aériennes restent cependant libres de déterminer les exigences de poids et de dimension que le bagage doit respecter pour être accepté en cabine. Vérifiez que votre bagage respecte ces deux points peut donc s’avérer utile et important avant d’acheter vos billets d’avion.

Conseil : Ne partez pas du principe que vous bénéficiez d’office d’un bagage en soute gratuit. Le supplément éventuel varie d’une compagnie aérienne à l’autre, voire parfois d’une destination à l’autre. Cet élément est donc à prendre en considération, car il aura un impact sur le prix d’achat final de vos billets.

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